guides pratiques

Ce Vademecum vient compléter l’outil. e-procédure participative qui a été développé, sous la précédente mandature, à la suite des travaux conjugués des commissions Textes et Numérique. Cet outil vous permettra de conduire cette mise en état de manière dématérialisé et sécurisée.

Quatre années après la première édition de ce guide et au regard des évolutions intervenues, une mise à jour de ce guide est apparue nécessaire. A été développé l'aspect environnemental. Il est également apparu important d'introduire la question de la prévention et de la lutte contre le harcèlement en parallèle de la charte signée conjointement avec la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris en septembre 2019.

Ce guide a pour ambition de sensibiliser les professionnels du droit, les former et leur donner les bons instruments pour garantir l'accès au droit pour tous, cette démarche collaborative a permis de concevoir cet outil de formation et d'accessibilité.

À jour des dispositions contenues dans l'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive « anti-blanchiment » n°2018/843 du 30 mai 2018, cette publication s'attache à présenter aux avocats de manière pratique et synthétique une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance des avocats, mise en place des procédures internes, etc.) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.

Ce guide est le fruit d’un travail commun entre la commission Affaires européennes et internationales et de la commission Droit et entreprise du CNB. Elles se sont emparées de ce sujet transversal, avec l’assistance d’experts de la matière, avocats, universitaires et juristes issus du monde de l’entreprise.

Le vademecum droits de l'Homme a pour ambition d’orienter les avocats, en leur fournissant des repères sur les
instruments internationaux en matière de droits de l’Homme.

Le présent guide constitue une trame de référence destinée à faciliter l'établissement par les avocats des contrats de collaboration salariée. Celui-ci est constitué d'un tronc commun auquel s'ajoutent des variantes susceptibles d'être adoptées en fonction de la pratique de l'avocat et de la nature de la collaboration.

Ce guide, conçu à l’adresse des confrères et des Ordres, a donc pour objet, non pas de freiner la nécessaire présence des avocats sur le web, mais simplement de rappeler les principales règles professionnelles et déontologiques qui s’appliquent à leur participation à des sites commerciaux se proposant de les référencer et/ou de les mettre en relation avec des usagers.

Le présent guide a pour objectif majeur de venir en assistance des avocats dans cette matière complexe. Il se veut pragmatique et expose de manière pratique les précautions qui doivent être prises par chaque avocat face à un client et les obligations qu’il doit respecter.

Cette analyse sectorielle des risques a pour objet de permettre aux avocats d’identifier et d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils peuvent être confrontés dans l’exercice de leur profession.

Le présent vade-mecum n’a pas vocation à remplacer une formation didactique en matière d’indemnisation des victimes et n’est pas davantage un manuel. Il a pour ambition d’orienter les avocats, en leur fournissant des repères pour chaque type d’événement.

Le « Vadémécum du Correspondant Mécénat » a pour objectif de guider les Bâtonniers et les Correspondants Mécénat pour la conduite des actions des avocats en faveur du Mécénat.