guides pratiques

La présente analyse sectorielle des risques (ci-après « ASR ») vise à identifier et évaluer de manière spécifique les principales menaces et vulnérabilités pour en déduire le niveau de risque auquel les avocats et les CARPA sont exposés en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT).

Ce guide a pour objectif de procurer aux avocats et aux organes de poursuite et de
sanction des outils supplémentaires d’analyse, de formation, et des ressources utiles pour endiguer et combattre des agissements présents dans la profession d’avocat/avocate qui sont contraire au principe de dignité, élément essentiel du serment de la profession d’avocat.

Le présent guide a vocation à aider la victime à connaître les règles applicables à
la profession d’avocat et à savoir ce que l’avocat peut faire durant ce parcours
d’indemnisation.

Parce qu'une personne victime d’infraction pénale peut avoir des difficultés à s’y retrouver dans le rôle de chacun des professionnels au contact desquels elle peut se trouver durant son parcours d’indemnisation.

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet au justiciable de contester, à l’occasion d’une instance, la constitutionnalité d’une loi qui lui est applicable. Elle offre la possibilité d’obtenir l’abrogation d’une disposition législative contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Pensé comme un mode d’emploi devant offrir des repères opérationnels aux avocats, ce guide pratique propose à la fois un rappel du cadre légal (personnes habilitées à effectuer la visite, nombre de personnes autorisées, durée et fréquence des visites…) et des explications pas à pas, à chaque étape de sa visite (lors de la préparation de sa visite, pendant et après sa visite).

Le Conseil national des barreaux propose une actualisation de ce guide dont la première version date de 2014. Le CNB a également voté en 2020 la modification des articles 6.1 et 8.2 du RIN visant à faire des MARD un axe majeur dans l’avenir de l’avocat.

Ce guide a vocation de vous aider à vous orienter dans cette réforme majeure du droit des mineurs et de vous permettre de retrouver en quelques items les points essentiels à retenir, vous proposer un fil conducteur vous permettant d’accompagner celles et ceux que vous assistez, et de donner tout son sens à la spécialité « droit de l’enfant » dont nous avons obtenu la reconnaissance le 1er octobre 2021.

Ce Vademecum vient compléter l’outil. e-procédure participative qui a été développé, sous la précédente mandature, à la suite des travaux conjugués des commissions Textes et Numérique. Cet outil vous permettra de conduire cette mise en état de manière dématérialisé et sécurisée.

Quatre années après la première édition de ce guide et au regard des évolutions intervenues, une mise à jour de ce guide est apparue nécessaire. A été développé l'aspect environnemental. Il est également apparu important d'introduire la question de la prévention et de la lutte contre le harcèlement en parallèle de la charte signée conjointement avec la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris en septembre 2019.

Ce guide a pour ambition de sensibiliser les professionnels du droit, les former et leur donner les bons instruments pour garantir l'accès au droit pour tous, cette démarche collaborative a permis de concevoir cet outil de formation et d'accessibilité.

À jour des dispositions contenues dans l'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive « anti-blanchiment » n°2018/843 du 30 mai 2018, cette publication s'attache à présenter aux avocats de manière pratique et synthétique une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance des avocats, mise en place des procédures internes, etc.) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.