guides pratiques

Cette troisième édition du vade-mecum de la communication des avocats, à jour des principales évolutions réglementaires, est enrichie des avis déontologiques les plus récents rendus par la commission des règles et usages.

Ce vade-mecum constitue un support utile pour les avocats mandataire sportif dans le cadre de leur exercice ou dans la perspective de la déclaration de cette mission auprès de leur Ordre professionnel. Il fait état des principes à retenir en l’état de la réglementation et de la jurisprudence applicables.

Cette troisième édition du vade-mecum de l’exercice du droit matérialise la doctrine du Conseil national des barreaux et de sa commission institutionnelle de l’exercice du droit qui a contribué à bâtir, au fil des mandatures, un corpus jurisprudentiel exceptionnel ayant permis de confirmer que les avocats sont les premiers acteurs de la défense et du conseil juridique.

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers sont à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données, en application depuis mai 2018, et plus généralement la sécurisation de vos données et celles de vos clients.

La présente analyse sectorielle des risques (ci-après « ASR ») vise à identifier et évaluer de manière spécifique les principales menaces et vulnérabilités pour en déduire le niveau de risque auquel les avocats et les CARPA sont exposés en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT).

Ce guide a pour objectif de procurer aux avocats et aux organes de poursuite et de
sanction des outils supplémentaires d’analyse, de formation, et des ressources utiles pour endiguer et combattre des agissements présents dans la profession d’avocat/avocate qui sont contraire au principe de dignité, élément essentiel du serment de la profession d’avocat.

Le présent guide a vocation à aider la victime à connaître les règles applicables à
la profession d’avocat et à savoir ce que l’avocat peut faire durant ce parcours
d’indemnisation.

Parce qu'une personne victime d’infraction pénale peut avoir des difficultés à s’y retrouver dans le rôle de chacun des professionnels au contact desquels elle peut se trouver durant son parcours d’indemnisation.

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet au justiciable de contester, à l’occasion d’une instance, la constitutionnalité d’une loi qui lui est applicable. Elle offre la possibilité d’obtenir l’abrogation d’une disposition législative contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Pensé comme un mode d’emploi devant offrir des repères opérationnels aux avocats, ce guide pratique propose à la fois un rappel du cadre légal (personnes habilitées à effectuer la visite, nombre de personnes autorisées, durée et fréquence des visites…) et des explications pas à pas, à chaque étape de sa visite (lors de la préparation de sa visite, pendant et après sa visite).

Le Conseil national des barreaux propose une actualisation de ce guide dont la première version date de 2014. Le CNB a également voté en 2020 la modification des articles 6.1 et 8.2 du RIN visant à faire des MARD un axe majeur dans l’avenir de l’avocat.

Ce guide a vocation de vous aider à vous orienter dans cette réforme majeure du droit des mineurs et de vous permettre de retrouver en quelques items les points essentiels à retenir, vous proposer un fil conducteur vous permettant d’accompagner celles et ceux que vous assistez, et de donner tout son sens à la spécialité « droit de l’enfant » dont nous avons obtenu la reconnaissance le 1er octobre 2021.