guides pratiques

La présente analyse sectorielle des risques (ci-après « ASR ») vise à identifier et évaluer de manière spécifique les principales menaces et vulnérabilités pour en déduire le niveau de risque auquel les avocats et les CARPA sont exposés en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT).

Le présent guide a vocation à aider la victime à connaître les règles applicables à
la profession d’avocat et à savoir ce que l’avocat peut faire durant ce parcours
d’indemnisation.

Parce qu'une personne victime d’infraction pénale peut avoir des difficultés à s’y retrouver dans le rôle de chacun des professionnels au contact desquels elle peut se trouver durant son parcours d’indemnisation.

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet au justiciable de contester, à l’occasion d’une instance, la constitutionnalité d’une loi qui lui est applicable. Elle offre la possibilité d’obtenir l’abrogation d’une disposition législative contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

À jour des dispositions contenues dans l'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive « anti-blanchiment » n°2018/843 du 30 mai 2018, cette publication s'attache à présenter aux avocats de manière pratique et synthétique une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance des avocats, mise en place des procédures internes, etc.) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.

Ce guide est le fruit d’un travail commun entre la commission Affaires européennes et internationales et de la commission Droit et entreprise du CNB. Elles se sont emparées de ce sujet transversal, avec l’assistance d’experts de la matière, avocats, universitaires et juristes issus du monde de l’entreprise.

Le vademecum droits de l'Homme a pour ambition d’orienter les avocats, en leur fournissant des repères sur les
instruments internationaux en matière de droits de l’Homme.

Le présent guide a pour objectif majeur de venir en assistance des avocats dans cette matière complexe. Il se veut pragmatique et expose de manière pratique les précautions qui doivent être prises par chaque avocat face à un client et les obligations qu’il doit respecter.

Cette analyse sectorielle des risques a pour objet de permettre aux avocats d’identifier et d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils peuvent être confrontés dans l’exercice de leur profession.

Le présent vade-mecum n’a pas vocation à remplacer une formation didactique en matière d’indemnisation des victimes et n’est pas davantage un manuel. Il a pour ambition d’orienter les avocats, en leur fournissant des repères pour chaque type d’événement.

Le « Vadémécum du Correspondant Mécénat » a pour objectif de guider les Bâtonniers et les Correspondants Mécénat pour la conduite des actions des avocats en faveur du Mécénat.

Le thème de la responsabilité des entreprises en zones de conflit, champ de réflexion nouveau pour les avocats et leurs clients, révèle une évolution profonde du droit international.