guides pratiques

La discipline des enquêtes internes, est un parfait exemple des nouvelles activités de la profession d'avocat, qui naissent d'une évolution du droit. Afin de mieux faire connaître le champ d'intervention de la profession et le potentiel qu'elle représente, le CNB et le CREA ont édité un guide à destination des confrères.

Ce présent Vademecum n’a en aucun cas pour vocation de remplacer une formation didactique en matière d’indemnisation des victimes et n’est pas non plus un manuel. Il a pour ambition d’orienter les avocats, en leur fournissant des repères pour chaque type d’événement.

L’objet de ce guide est de vous aider à comprendre les différentes possibilités qui vous sont offertes et d’appréhender les enjeux qui entourent la structuration de votre activité commerciale dérogatoire.

Ce guide est le fruit d’un travail commun entre la commission Affaires européennes et internationales et de la commission Droit et entreprise du CNB. Elles se sont emparées de ce sujet transversal, avec l’assistance d’experts de la matière, avocats, universitaires et juristes issus du monde de l’entreprise.

L’objet de ce guide est de vous aider à comprendre les différentes possibilités qui vous sont offertes et d’appréhender les enjeux qui entourent la structuration de votre activité commerciale dérogatoire.

Le vademecum droits de l'Homme a pour ambition d’orienter les avocats, en leur fournissant des repères sur les
instruments internationaux en matière de droits de l’Homme.

Le présent guide constitue une trame de référence destinée à faciliter l'établissement par les avocats des contrats de collaboration salariée. Celui-ci est constitué d'un tronc commun auquel s'ajoutent des variantes susceptibles d'être adoptées en fonction de la pratique de l'avocat et de la nature de la collaboration.

Pour vous accompagner dans le développement de cette pratique, le Conseil national des barreaux met à votre disposition ce Vademecum rassemblant les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure participative de mise en état.

La discipline des enquêtes internes, est un parfait exemple des nouvelles activités de la profession d'avocat, qui naissent d'une évolution du droit. Afin de mieux faire connaître le champ d'intervention de la profession et le potentiel qu'elle représente, le CNB et le CREA ont édité un guide à destination des confrères.

Ce guide a vocation à évoluer selon les mesures prises par le gouvernement et nous le mettrons à jour avec soin, nous le compléterons aussi, animés par le désir de vous servir au mieux, d’être à vos côtés et de vous accompagner.

Ce guide, conçu à l’adresse des confrères et des Ordres, a donc pour objet, non pas de freiner la nécessaire présence des avocats sur le web, mais simplement de rappeler les principales règles professionnelles et déontologiques qui s’appliquent à leur participation à des sites commerciaux se proposant de les référencer et/ou de les mettre en relation avec des usagers.