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Le CNB adopte un guide sur la déontologie et l’Intelligence artificielle

Le CNB envoie à la concertation l'avant-projet de décision à caractère normatif relative au toilettage du RIN

Le CNB soumet à la concertation de la profession une clarification des règles applicables à l'usage du titre de « spécialiste » par les avocats

Une concertation sur les exceptions à la confidentialité des correspondances entre avocats

Tout savoir sur la Facturation électronique

La plateforme Avoventes.fr s’ouvre aux annonces de ventes amiables

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Adoption de la décision à caractère normatif relative à la mission de certification des informations en matière de durabilité

Une charte de bonnes pratiques entre les avocats et les commissaires de justice

Le CNB envoie à la concertation l'avant-projet de DCN relative à la mission de certification des informations en matière de durabilité

Le CNB fait de nouvelles propositions de réforme de la procédure de saisie immobilière

Adoption du guide sur la mission de certification des informations en matière de durabilité