Le Conseil national des barreaux publie régulièrement des cahiers et guides sur des thématiques d'actualité juridique, réglementaires ou pratiques utiles à votre exercice au quotidien. Retrouvez l'ensemble de ces publications sur l'Encyclopédie des avocats.
-
18/12/2024Guide Soins psychiatriques sans consentement
Les soins psychiatriques sans consentement constituent une atteinte aux libertés
individuelles et nécessitent une vigilance constante pour garantir les droits
fondamentaux des patients concernés. Face à la complexité de ce contentieux,
un guide didactique, à destination des avocats, a été adopté par l'assemblée
générale du CNB. Il présente les différentes formes de soins sans consentement
ainsi que les modalités d'intervention de l'avocat à chaque étape de la procédure.
L'avocat est l'unique garant de l'information du patient et de son accès à la justice.
Que ce soit pour vérifier la régularité des procédures, informer le patient de ses
droits ou contester le placement ou le maintien des mesures, l'intervention de
l'avocat est essentielle pour s'assurer du respect des droits du patient.
Avec ce nouvel outil, les avocats auront les moyens d'exercer pleinement
leur mission dans le respect de la dignité et des libertés des patients en soins
psychiatriques sans consentement. -
28/11/2024Guide pratique Code de la justice pénale des mineurs - Novembre 2024
-
25/07/2024Plaidoyer legislatif
-
12 mars 2025Guide durabilité
-
28 novembre 2024Guide pratique de l'Aide juridique
-
19/09/2024Guide pratique - Utilisation des systèmes d'intelligence artificielle générative - Septembre 2024
Ce premier guide pratique sur l'intelligence artificielle générative fournit des conseils et des bonnes pratiques pour permettre aux avocats de l'utiliser de manière responsable mais aussi éclairer les possibilités qu'elle offre pour notre profession.
