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Rapport sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
14 septembre 2026

Le CNB dénonce les atteintes aux droits de la défense des enfants non accompagnés et au secret professionnel des avocats aux États-Unis
6 juillet 2026

Protection de l’enfance : le CNB appelle à une refondation centrée sur l’effectivité des droits de l’enfant
6 juillet 2026

Résolution relative au traitement judiciaire des violences faites aux enfants et aux moyens de la Justice
15 juin 2026

PPL assistance éducative : le CNB s’oppose à un amendement sénatorial qui fragilise le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
26 mai 2026

Responsabilité civile des parents : ce que change la loi Attal
18 juillet 2025

Proposition de loi sur la justice des mineurs : la profession fait part de son inquiétude
28 avril 2025

Une Charte de bonnes pratiques sur l'audition de l'enfant dans le contentieux civil des personnes
17 mars 2025

Régulation numérique : consécration du droit à la vie privée et à l’image de l’enfant
29 mai 2024

Protection de l'enfance : mise en place d'un mécanisme de suspension provisoire et de retrait de l'autorité parentale
28 mars 2024

Protection de l’enfance : état des lieux et actions du CNB
18 mars 2024

Harcèlement scolaire : grande cause du CNB
13 février 2024




