Nos actualités

PJL « RIPOST » : le CNB s'inquiète d'un tournant sécuritaire au détriment des droits fondamentaux

Le guide de l’aide juridique revient avec une 2ᵉ édition

Analyse critique du rapport de la mission « prioriser, simplifier, réussir » relatif aux grands projets d'infrastructure

Révision des modèles types de conventions d'honoraires

Le CNB se prononce sur le projet de décret dit « Magicobus III » portant diverses mesures visant à simplifier la procédure civile

Évolution de l'article 14 du RIN pour renforcer l'attractivité de la collaboration

Le CNB adopte des ajustements au projet de textes sur la création d'une commission nationale de contrôle mutualisée en matière de LBC-FT

Une consultation sur un projet de réforme de la procédure disciplinaire

Congé supplémentaire de naissance : ce qui va changer pour la collaboration

Entrée en vigueur de la contribution pour l’aide juridique : tout ce que vous devez savoir

Projet de loi sur la Justice criminelle

Publication de l'Enquête collaboration 2026