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Le CNB adopte une convention type des cliniques juridiques proposées aux élèves avocats
14 avril 2026

Résolution adoptée à la suite de nouvelles sanctions par l'administration américaine à l'encontre de plusieurs juges de la CPI
13 avril 2026

Le CNB favorable à la reconnaissance de l'apartheid de genre comme crime contre l'humanité
13 avril 2026

Résolution à la suite de la nouvelle arrestation de Nasrin Sotoudeh
13 avril 2026

PJL « RIPOST » : le CNB s'inquiète d'un tournant sécuritaire au détriment des droits fondamentaux
13 avril 2026

Le guide de l’aide juridique revient avec une 2ᵉ édition
13 avril 2026

Analyse critique du rapport de la mission « prioriser, simplifier, réussir » relatif aux grands projets d'infrastructure
13 avril 2026

Révision des modèles types de conventions d'honoraires
13 avril 2026

Le CNB se prononce sur le projet de décret dit « Magicobus III » portant diverses mesures visant à simplifier la procédure civile
13 avril 2026

Évolution de l'article 14 du RIN pour renforcer l'attractivité de la collaboration
13 avril 2026

Le CNB adopte des ajustements au projet de textes sur la création d'une commission nationale de contrôle mutualisée en matière de LBC-FT
13 avril 2026

Une consultation sur un projet de réforme de la procédure disciplinaire
13 avril 2026




