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Le CNB s'oppose à la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
9 février 2026

Facturation électronique : le CNB vous aide à vous préparer
15 décembre 2025

Action de groupe : appréciation élargie des faits générateurs de discrimination salariale
25 novembre 2025

Le CNB demande l’accès des avocats aux adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des...
14 octobre 2025

Le CNB demande l’accès des avocats aux adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des ...
14 octobre 2025

Le CNB prend position sur le paquet de simplification « Omnibus » présenté par la Commission européenne
17 mars 2025

Adoption du guide sur la mission de certification des informations en matière de durabilité
10 février 2025

Le CNB s'oppose à la contribution financière des entreprises pour la justice économique
21 janvier 2025

Le CNB s'oppose à la contribution financière des entreprises pour la justice économique
21 janvier 2025

Signature de la convention de partenariat INPI / CNB : un nouveau dispositif d’accompagnement des avocats
20 janvier 2025

Après la fermeture de la procédure de secours, le CNB accompagne les avocats
18 décembre 2024

Signature de la circulaire ministérielle relative aux évolutions des modalités d'accompagnement et de soutien des entreprises en difficulté
18 avril 2024




