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Le CNB ouvre la voie à l’intégration des avocats dans ProConnect
6 juillet 2026

Le CNB retient Cecurity pour proposer une solution de facturation électronique adaptée à la profession
6 juillet 2026

Facturation électronique : état d’avancement des travaux du CNB
15 juin 2026

Publicité légale et données personnelles : le CNB défend un accès adapté aux missions des avocats
15 juin 2026

RCS : le CNB appelle à harmoniser les pratiques et à renforcer le rôle du juge commis
26 mai 2026

Le CNB s'oppose à la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
9 février 2026

Facturation électronique : le CNB vous aide à vous préparer
15 décembre 2025

Action de groupe : appréciation élargie des faits générateurs de discrimination salariale
25 novembre 2025

Le CNB demande l’accès des avocats aux adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des...
14 octobre 2025

Le CNB demande l’accès des avocats aux adresses personnelles des dirigeants et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au registre du commerce et des ...
14 octobre 2025

Le CNB prend position sur le paquet de simplification « Omnibus » présenté par la Commission européenne
17 mars 2025

Adoption du guide sur la mission de certification des informations en matière de durabilité
10 février 2025




