Nos actualités

Mineurs français détenus en Irak : le CNB réaffirme son opposition à la peine de mort et défend les droits de la défense

PJL « Casseur-payeur » : le CNB alerte sur les atteintes aux principes essentiels de notre Etat de droit

PPL présomption de légitime défense : le CNB s'oppose à un nouvel assouplissement de l'usage des armes par les forces de l'ordre

Mobilisation lycéenne : l'Etat de droit ne se négocie pas, il se respecte

Le CNB continue sa réflexion sur la notion de contrôle coercitif

Rapport sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Tout savoir sur le Pacte européen sur la migration et l'asile

Le CNB réclame le retrait du guide de Frontex édité pour les enfants

Le CNB dénonce les atteintes aux droits de la défense des enfants non accompagnés et au secret professionnel des avocats aux États-Unis

Le CNB rappelle que le droit de demander la récusation d’un magistrat constitue une garantie du procès équitable

Le CNB s’oppose à la création d’une salle d’audience au sein de la prison de Fleury-Mérogis

Résolution relative au traitement judiciaire des violences faites aux enfants et aux moyens de la Justice