Nos actualités

Le CNB rappelle que le droit de demander la récusation d’un magistrat constitue une garantie du procès équitable

Le CNB s’oppose à la création d’une salle d’audience au sein de la prison de Fleury-Mérogis

Résolution relative au traitement judiciaire des violences faites aux enfants et aux moyens de la Justice

Rapport sur les enjeux de la mise en œuvre du nouveau pacte européen pour l’asile et la migration

Rapport sur la victimisation secondaire : le CNB rappelle les enjeux de sa prévention dans le respect de la liberté d’expression de l’avocat et des exigences du procès équitable

PJL Justice criminelle et respect des victimes : le CNB réaffirme son opposition, formule des propositions alternatives et appelle à la poursuite de la mobilisation

PJL « RIPOST » : le CNB s'inquiète d'un tournant sécuritaire au détriment des droits fondamentaux

Projet de loi sur la Justice criminelle

PJL « Justice criminelle et respect des victimes » : le CNB s’oppose à une réforme qui fragilise gravement les garanties fondamentales du procès pénal

Le CNB exprime son inquiétude quant au projet de loi relatif à l'extension des prérogatives des polices municipales

Projet de décret « Anti-SLAPP » : le CNB décrypte

Le droit de visite des bâtonniers : un droit à étendre et à protéger, une pratique à promouvoir