Événement CNB

15e édition des États généraux du dommage corporel

Organisé par
Conseil national des barreaux
Maison de la Chimie
28bis, rue Saint-Dominique
75007
 
Paris
De 
8h30
  à 
18h15
24
novembre 2023

Présentation

La thématique pour cette nouvelle édition s’intitule « Dommage corporel et droit pénal : interactions et stratégies » ou comment envisager la place de l'aspect pénal dans la réparation du préjudice corporel de la victime. Le droit pénal a une place centrale dans ce process, puisqu'il est souvent à l'origine de l'existence même d'un dommage corporel. De nombreuses subtilités doivent être appréhendées à tous les stades de la procédure pénale, dans l'intérêt de la victime du dommage. Des ateliers de nature stratégiques seront organisés à destination des confrères, avec un intérêt pour des pratiques professionnelles transversales.

Au programme :

  • 2 Conférences thématiques :
    • La place de la victime dans le procès pénal
    • Délais d’action de la victime, prescription et forclusion,
      pièges à éviter et stratégies à adopter
  • 1 forum
  • 7 ateliers proposés en tenant compte le niveau d'expertise de l'avocat (intermédiaire ou expert)

Thèmes abordés :

Victime, correctionnalisation, assureur, mineur, audience pénale, CIVI, accident du travail, violences sexuelles et intra-familiales.

Programme du CNB

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PDF - 2.71 Mo

Formation continue

INFORMATIONS SUR LA FORMATION CONTINUE
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à 7 heures de formation délivrées au cours de cette journée. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Tarifs

Avocats et autres professions
300€ TTC
Elèves-avocats et étudiants
200€ TTC

Plus d'informations