La commission en détail
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ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’AMIABLE
Après avoir organisé en septembre 2022 des Etats généraux des MARD sur le thème de « la complémentarité des MARD et la stratégie de l’avocat », le Conseil national des barreaux organisera en mars 2025 des Etats généraux de l’amiable sur le thème des « nouvelles stratégies de l’avocat » au cours desquels seront abordés les dernières réformes, le traitement de la confidentialité, etc. Ces Etats généraux seront aussi l’occasion de tirer les enseignements des constats établis par les ambassadeurs de l’amiable, de partager les bonnes pratiques identifiées à travers différentes expérimentations, etc. .
MISE À JOUR DE LA DOCUMENTATION DU CNB
Le groupe de travail souhaite actualiser les différents supports mis à disposition pour le CNB. Les guides pratiques seront mis à jour. Un support de communication sur la facturation de l’amiable sera réalisé. De nouvelles vidéos seront mises à disposition.
CONSEIL NATIONAL DE LA MÉDIATION : SUIVI DES TRAVAUX
Le groupe de travail assure un suivi des travaux du Conseil national de la médiation afin de pouvoir réagir dès que ce dernier aura communiqué sur les différentes thématiques qui ressortent de son périmètre d’action : réformes de procédure, formation, éthique et déontologie…
Les membres
- Laurence JolyResponsable
- Estellia AraezMembre
- Carole Buffon-SpitzMembre
- Pierre FonrougeMembre
- Hélène FontaineMembre
- Sylvia RizziMembre
- Charlotte RobbeMembre
- Thierry TroinMembre
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17/01/2025Rapport sur la mission Déjudiciarisation / Approche civile
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17 novembre 2023Aide juridictionnelle et MARD | Résolution | 17 novembre 2023
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7 juillet 2023Projet de campagne de communication commune sur « l'amiable » avec le Ministère de la Justice | Résolution | 7 juillet 2023
Dans la continuité des Etats généraux de la Justice initiés par le Président de la République et du lancement de la politique de l'amiable par le garde des Sceaux en janvier dernier, le CNB saisit l'opportunité de valoriser les modes amiables en préparant une campagne de communication commune sur le sujet, avec le ministère de la justice. -
7 juillet 2023Projet de campagne de communication commune sur « l'amiable » avec le Ministère de la Justice | Rapport | 7 juillet 2023
Dans la continuité des Etats généraux de la Justice initiés par le Président de la République et du lancement de la politique de l'amiable par le garde des Sceaux en janvier dernier, le CNB saisit l'opportunité de valoriser les modes amiables en préparant une campagne de communication commune sur le sujet, avec le ministère de la justice. -
10 mars 2023Consultation de la DACS relative aux projets de décret sur l'audience de règlement amiable et la césure du procès (Rapport | 10 mars 2023)
L'assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté le rapport des commissions Textes et MARD portant examen des avant-projets de décret de la DACS proposant d'introduire dans le code de procédure civile l'audience de règlement amiable et la césure du procès.
