Sur décision du bureau, conformément au règlement intérieur du CNB, la commission ad hoc « MARD » (Modes alternatifs de règlement des différends) a été créée pour coordonner les actions dans ce domaine et y asseoir la présence des avocats. Cette décision et les contours de cette commission ont été présentés lors de l’assemblée générale du 12 février 2021.
La commission en détail
La mission de commission ad hoc MARD sera notamment de jouer le rôle de porte d’entrée et de support transversal pour la coordination et la collaboration avec l’ensemble des commissions. Le CNB souhaite mettre en avant son attachement et sa volonté de développement des modes amiables et alternatifs de règlement des différends. Depuis la création du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA), un très important travail a été réalisé pour mettre l’avocat au centre des MARD.
Pour ce faire, il est proposé de regrouper dans le cadre de cette commission le CNMA (avec son comité scientifique) ainsi que le groupe de travail Arbitrage.
Les projets de la commission
SEMAINE DES MARD : DES OUTILS POUR LES AVOCATS
À l’occasion de la semaine des MARD qui s'est tenue du 13 au 17 décembre 2021, la commission ad-hoc MARD a développé une série d’outils dont des webinaires de formation, un support pédagogique pour le premier rendez-vous au cabinet ou encore un guide de l’avocat, acteur des modes amiables. Le guide sur la procédure participative de mise en état a également été actualisé.
ÉTATS GÉNÉRAUX DES MARD : LA COMPLÉMENTARITÉ
Pour la première fois, le Conseil national des barreaux, sous l’impulsion de la commission MARD, va organiser des Etats généraux des MARD ayant pour thème « la complémentarité des MARD ». Cet évènement sera précédé d’actions de formations et de débats sur des thèmes comme la procédure participative de mise en état, la clause de med-arb, le traitement algorithmique des MARD…
ÉLABORATION DE KITS PÉDAGOGIQUES SUR LES MARD
La commission MARD va élaborer des kits pédagogiques en négociation, en procédure participative, en médiation, en procédure participative de mise en état afin de compléter l’offre de formation initiée avec l’e-learning sur l’arbitrage.
Des kits facilitant l’usage des outils numériques du CNB (e-procédure participative, e-médiation…) seront également développés.
CENTRE NATIONAL DE MÉDIATION DES AVOCATS (CNMA) : REFONTE
Le site internet du Centre national de médiation des avocats (CNMA) va être refondu de manière à gagner en lisibilité et en clarté pour les justiciables. L’annuaire des avocats médiateurs devra être enrichi avec des informations complémentaires sur le profil de chaque avocat médiateur : photo, langue(s) parlée(s)…
Les membres
Hirbod Dehghani-AzarResponsable
Nathalie BeurgaudMembre
Matthieu BoissavyMembre
Françoise HecquetMembre
Nathalie JayMembre
Laurence JolyMembre
Laurence Junod-FangetMembre
Laurence KriefMembre
Catherine LeclercqMembre
Nawel OumerMembre
Philippe TouzetMembre
-
7 juillet 2023Projet de campagne de communication commune sur « l'amiable » avec le Ministère de la Justice | Résolution | 7 juillet 2023
Dans la continuité des Etats généraux de la Justice initiés par le Président de la République et du lancement de la politique de l'amiable par le garde des Sceaux en janvier dernier, le CNB saisit l'opportunité de valoriser les modes amiables en préparant une campagne de communication commune sur le sujet, avec le ministère de la justice. -
7 juillet 2023Projet de campagne de communication commune sur « l'amiable » avec le Ministère de la Justice | Rapport | 7 juillet 2023
Dans la continuité des Etats généraux de la Justice initiés par le Président de la République et du lancement de la politique de l'amiable par le garde des Sceaux en janvier dernier, le CNB saisit l'opportunité de valoriser les modes amiables en préparant une campagne de communication commune sur le sujet, avec le ministère de la justice. -
10 mars 2023Consultation de la DACS relative aux projets de décret sur l'audience de règlement amiable et la césure du procès (Rapport | 10 mars 2023)
L'assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté le rapport des commissions Textes et MARD portant examen des avant-projets de décret de la DACS proposant d'introduire dans le code de procédure civile l'audience de règlement amiable et la césure du procès. -
8 avril 2022Projet de décret relatif au Conseil national de la médiation (CNB | Résolution | 8 avril 2022)
-
4 février 2022Création du Conseil national de la médiation (CNB | Rapport | 4 février 2022)
La commission MARD du CNB a présenté un rapport et une résolution lors de l'assemblée générale du 4 février 2022. La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire crée le Conseil national de la médiation (CNM) afin d'organiser la pratique de la médiation.