Commission Statut professionnel de l'avocat

Anciennement dénommée commission du statut fiscal, social et financier de l’avocat (SFSF), la commission a été instituée pour traiter les nombreux problèmes que pose le statut de l’avocat et en proposer l’évolution.

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La commission en détail

La commission a deux missions principales au service de tous les avocats :

une mission institutionnelle de réponse par des avis techniques aux interrogations des conseils de l'ordre et des bâtonniers portant sur les structures d’exercice des avocats (association, Aarpi, sociétés d’avocats) ou sur les aspects sociaux et fiscaux du statut de l’avocat,
une mission scientifique de réflexion sur les réformes utiles pour l’exercice de la profession.

La commission est également en charge du Réseau Structure National (R.S.N.), réseau d’avocats offrant une compétence particulière en matière de structures d’exercice libérales, tant en termes de conseil que de contentieux.

Les membres

Chemouli Audrey

Barreau : Paris

Fonction(s) au sein du CNB :
- Présidente de la commission Statut professionnel de l'avocat
- Membre de la commission Règles et usages

Lambert Simon

Barreau : Dijon

Fonction(s) au sein du CNB :
- Président de l'Observatoire national de la profession d’avocat
- Vice-président de la commission Statut professionnel de l'avocat
- Membre de la commission Règles et usages

Brasquies Pierre

Barreau : Grenoble

Fonction(s) au sein du CNB :
- Président de la commission Collaboration
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat

Coratella Alexandre

Barreau : Paris

Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Droit et entreprise
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat

Morel Frédérique

Barreau : Nancy

Fonction(s) au sein du CNB :
- Vice-présidente de la commission Règles et usages
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat

Vanden Bossche Nicolas

Barreau : Lille

Fonction(s) au sein du CNB :
- Membre de la commission Libertés et droits de l'Homme
- Membre de la commission Statut professionnel de l'avocat