L'acte contresigné par avocat | Conseil national des barreaux

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Né en 2011, l'acte d'avocat a été conçu pour les avocats dans l'objectif d'apporter souplesse et sécurité juridique à ses clients dans tous les domaines du droit.

Acte d'avocat : mode d'emploi

A quoi sert un acte d'avocat ? Quelles sont les domaines d'application de l’acte d’avocat ? Découvrez comment et pourquoi utiliser ce nouvel outil juridique pour vos clients.

Formalisme : les bonnes pratiques

Le formalisme particulièrement rigoureux de l'acte constitue d'abord un élément indispensable de sécurité et de validité de l'acte d'avocat. L'avocat devra être particulièrement attentif au respect de règles formelles ...

Acte électronique : comment ça marche ?

Innovant par son élaboration, l'acte d'avocat l'est également par les services en ligne déployés via eBarreau par la profession autour de sa mise en oeuvre pour lui conférer une souplesse et une sécurité ...

Sceau de l'acte d'avocat

Téléchargez le sceau officiel de l'acte d'avocat indispensable pour faire réaliser vos tampons par un professionnel.

Tutoriels

L’acte d’avocat électronique est désormais accessible en ligne sur eBarreau sans contraintes de temps, d’espace et de mobilité. Découvrez pas à pas comment l'utiliser au quotidien.

Clauses et mentions types

Retrouvez les mentions et clauses obligatoires et facultatives de l'acte d'avocat sur l'Encyclopédie des avocats.