Créée en 2012, la commission vise à promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leurs dirigeants. Elle agit auprès des pouvoirs publics en faveur du développement et de la sécurité juridique des entreprises par le droit.
La commission en détail
Rapprocher les entreprises de leur conseil naturel en droit est une priorité. Dans cet objectif, la commission agit afin que la valeur ajoutée des services offerts par les avocats, auprès de toutes les entreprises et en particulier des TPE et PME, soit bien identifiée par l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial.
La transmission-reprise d’entreprises étant à la fois un vecteur de croissance et de développement des territoires, la commission valorise en particulier la valeur ajoutée de l’avocat auprès des cédants et repreneurs, ainsi que de leurs conseils (experts-comptables, notaires, chambres consulaires, financeurs, etc.), notamment dans le cadre du Réseau Transmettre et Reprendre, du comité de pilotage et du comité scientifique du Salon Transfair.
La commission organise la présence des avocats sur des salons très médiatisés, tels que le salon des entrepreneurs et le salon Transfair.
Elle intervient auprès des pouvoirs publics afin d’évaluer les textes et œuvrer à leur amélioration pour une meilleure prise en compte des enjeux de croissance et de sécurité juridiques des entreprises.
La commission organise chaque année les États généraux du droit de l’entreprise pour la formation des avocats au droit et aux techniques professionnelles spécifiques à la clientèle entreprise.
Les membres
Marion CouffignalPrésidente
Jean-Marie ChabaudVice-président
Thierry MonteranVice-président
Nathalie AttiasMembre
Alexandra BoisraméMembre
Arnaud de Saint RemyMembre
Pascale GirmaMembre
Isabelle GrenierMembre
Boris KesselMembre
Catheline ModatMembre
Benjamin PitchoMembre
Clarisse SurinMembre
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7 mai 2021Motion du Conseil national des barreaux (CNB | Motion | 7 mai 2021)
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7 septembre 2019La transposition en droit français de la directive (ue) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (ue) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilite)
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24 octobre 2015Justice prud'homale et défenseur syndical (CNB | Résolution du 24 octobre 2015)
Par une résolution adoptée à l'unanimité, l'assemblée générale déplore que la profession d'avocat n'ait pas été consultée préalablement sur ce projet qui la concerne en premier lieu alors que d'autres intervenants l'ont été. Elle rappelle que la représentation obligatoire en appel en matière prud'homale ne saurait souffrir d'exception ni remettre en cause la dématérialisation des procédures, et dénonce une profonde remise en cause de la spécificité de la procédure prud'homale traditionnellement fondée sur l'oralité, sans aucune concertation. Le CNB demande à être entendu sur tout projet de modification de la procédure civile et prud'homale et exige en l'état le retrait du projet de décret.
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7 mai 2021Entreprises : informations stratégiques et compétitivité. Quels outils juridiques ? (CNB | Rapport | 7 mai 2021)
Dans une économie de plus en plus numérique, le capital immatériel de l’entreprise prend une importance croissante. Ce capital immatériel ne se limite plus aux droits de propriété intellectuelle classiques mais couvre toutes les informations stratégiques de l’entreprise qui recèlent une valeur effective ou potentielle. Deux menaces pèsent sur le capital immatériel des entreprises contre lesquelles elles doivent se protéger pour préserver leur compétitivité: la protection à l’égard d’autres États et la protection à l’égard des concurrents. -
12 février 2021Mission d’accompagnement des entreprises en difficulté par les tribunaux (CNB | Rapport | 12 février 2021)
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7 septembre 2019Directive restructutation et insolvabilité
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Avril 2022L'avocat partenaire privilégié de l'entreprise (CNB | Infographie | Avril 2022)
Partenaire privilégié de l’entreprise, l'avocat conseille le chef d’entreprise à tous les stade de son développement : associés, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, concurrents, organismes fiscaux et sociaux. -
Octobre 2020Guide pratique Entreprises et droits humains (CNB | 2e édition | Octobre 2020)
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Mai 2020Crise sanitaire : premiers éléments de réponses juridiques pour les TPE/PME (CNB | Guide pratique | Mai 2020)