Créée en 2012, la commission vise à promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leurs dirigeants. Elle agit auprès des pouvoirs publics en faveur du développement et de la sécurité juridique des entreprises par le droit.
La commission en détail
Rapprocher les entreprises de leur conseil naturel en droit est une priorité. Dans cet objectif, la commission agit afin que la valeur ajoutée des services offerts par les avocats, auprès de toutes les entreprises et en particulier des TPE et PME, soit bien identifiée par l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial.
La transmission-reprise d’entreprises étant à la fois un vecteur de croissance et de développement des territoires, la commission valorise en particulier la valeur ajoutée de l’avocat auprès des cédants et repreneurs, ainsi que de leurs conseils (experts-comptables, notaires, chambres consulaires, financeurs, etc.), notamment dans le cadre du Réseau Transmettre et Reprendre, du comité de pilotage et du comité scientifique du Salon Transfair.
La commission organise la présence des avocats sur des salons très médiatisés, tels que le salon des entrepreneurs et le salon Transfair.
Elle intervient auprès des pouvoirs publics afin d’évaluer les textes et œuvrer à leur amélioration pour une meilleure prise en compte des enjeux de croissance et de sécurité juridiques des entreprises.
La commission organise chaque année les États généraux du droit de l’entreprise pour la formation des avocats au droit et aux techniques professionnelles spécifiques à la clientèle entreprise.
Les membres
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3 février 2023Contribution financière des entreprises (Résolution | 3 février 2023)
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13 janvier 2023Le tribunal des activités économiques (Résolution | 13 janvier 2023)
Tribunal des activités économiques : le CNB réaffirme sa position. -
13 janvier 2023Guichet unique des entreprises (Résolution | 13 janvier 2023)
Guichet unique : le CNB alerte sur les difficultés des avocats à réaliser certaines formalités.
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Avril 2022L'avocat partenaire privilégié de l'entreprise (CNB | Infographie | Avril 2022)
Partenaire privilégié de l'entreprise, l'avocat conseille le chef d'entreprise à tous les stade de son développement : associés, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, concurrents, organismes fiscaux et sociaux. -
26 février 2022L'avocat, partenaire privilégié du monde agricole (26 février 2022)
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Octobre 2020Guide pratique Entreprises et droits humains (CNB | 2e édition | Octobre 2020)