Créée en 2012, la commission vise à promouvoir la place des avocats auprès des entreprises et de leurs dirigeants. Elle agit auprès des pouvoirs publics en faveur du développement et de la sécurité juridique des entreprises par le droit.
La commission en détail
Rapprocher les entreprises de leur conseil naturel en droit est une priorité. Dans cet objectif, la commission agit afin que la valeur ajoutée des services offerts par les avocats, auprès de toutes les entreprises et en particulier des TPE et PME, soit bien identifiée par l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial.
La transmission-reprise d’entreprises étant à la fois un vecteur de croissance et de développement des territoires, la commission valorise en particulier la valeur ajoutée de l’avocat auprès des cédants et repreneurs, ainsi que de leurs conseils (experts-comptables, notaires, chambres consulaires, financeurs, etc.), notamment dans le cadre du Réseau Transmettre et Reprendre, du comité de pilotage et du comité scientifique du Salon Transfair.
La commission organise la présence des avocats sur des salons très médiatisés, tels que le salon des entrepreneurs et le salon Transfair.
Elle intervient auprès des pouvoirs publics afin d’évaluer les textes et œuvrer à leur amélioration pour une meilleure prise en compte des enjeux de croissance et de sécurité juridiques des entreprises.
La commission organise chaque année les États généraux du droit de l’entreprise pour la formation des avocats au droit et aux techniques professionnelles spécifiques à la clientèle entreprise.
Les membres
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6 juillet 2023Projet de transposition de la directive durabilité | Résolution | 6 juillet 2023
Le CNB prend connaissance du projet de transposition de la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite directive durabilité, et porte à l'attention des pouvoirs publics l'impérieuse nécessité, pour la profession, d'être représentée au sein de la future Haute Autorité de l'audit et la nécessité d'adopter un Code de déontologie de l'activité d'audit. -
12 mai 2023Accès à la justice économique : contribution financière des entreprises | Résolution | 12 mai 2023
Le CNB a rappelé son opposition à la mise en place de la contribution financière des entreprises et ses modalités et son refus de tout obstacle, notamment financier, à l'accès au juge. L'Assemblée générale a donné au bureau mandat pour proposer des amendements susceptibles de garantir le plus large respect du principe d'accès au juge. -
11 mai 2023L'avocat prestataire d'assurance des informations publiées en matière de durabilité | Résolution | 11 mai 2023
L'assurance d'informations en matière de durabilité : une nouvelle mission offerte aux avocats.
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6 juillet 2023Directive durabilité : projet de transposition | Rapport | 6 juillet 2023
Directive CSRD : une ouverture au marché de l'audit imposant une présence indispensable de la profession. -
11 mai 2023Directive durabilité : l'avocat prestataire d'assurance des informations publiées en matière de durabilité | Rapport | 11 mai 2023
L'assurance d'informations en matière de durabilité : une nouvelle mission offerte aux avocats. -
7 avril 2023Directive CSRD : assurance des informations publiées en matière de durabilité (Rapport | 7 avril 2023)
Vers une harmonisation du reporting extra financier.
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Avril 2022L'avocat partenaire privilégié de l'entreprise (CNB | Infographie | Avril 2022)
Partenaire privilégié de l'entreprise, l'avocat conseille le chef d'entreprise à tous les stade de son développement : associés, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, concurrents, organismes fiscaux et sociaux. -
26 février 2022L'avocat, partenaire privilégié du monde agricole (26 février 2022)
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Octobre 2020Guide pratique Entreprises et droits humains (CNB | 2e édition | Octobre 2020)