Elle est chargée :

• de l’étude et de la rédaction d’avis, propositions et rapports sur les textes et projets relatifs au contrat de collaboration libérale ou salariée, ainsi qu’au statut de l’avocat collaborateur,
• de proposer toute réforme nécessaire en vue de l’évolution de leur situation,
• d’émettre des recommandations concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de collaboration.

Les chantiers de la commission

Enquête collaboration

La commission collaboration a réalisé une enquête à deux volets - collaborateurs et cabinets - pour une meilleure connaissance des pratiques et usages dans la relation collaborateurs-cabinets.

Les résultats seront bientôt publiés sur le site.

Pluralité d’exercice

La commission collaboration travaille, avec les commissions des règles et usages et SPA, à la mise en conformité des dispositions du RIN aux textes autorisant désormais la pluri-activité.

Maternité / Paternité /Parentalité

La commission collaboration travaille sur la mise en conformité du RIN aux nouvelles dispositions apportées par la loi de financement de la sécurité sociale et, en lien avec la commission égalité, sur une harmonisation des congés paternité dont les durées diffèrent actuellement en raison de l’origine de l’arrivée de l’enfant afin de mettre fin aux situations discriminatoires à l’égard des couples homosexuels.

Protection de la collaboration

La commission collaboration travaille à l’élaboration de propositions tendant à assurer un meilleur respect de l’esprit libéral du contrat de collaboration quand les cabinets ont choisi de recourir au contrat de collaboration libérale dans leur relation avec leur(s) collaborateur(s).

Guide pratique de la collaboration

La commission collaboration travaille à l’élaboration d’un guide pratique de la collaboration à l’attention des collaborateurs, des cabinets et des ordres.

Coworking

La commission collaboration a entamé des travaux sur le coworking avec pour objectif d’établir un vadémécum des bonnes pratiques du coworking pour les avocats.