Le Conseil national des barreaux met à votre disposition des fiches d'information technique pour vous informer des nouveautés réglementaires et vous aider à comprendre les changements législatifs dans le cadre de votre exercice professionnel. Retrouvez l'ensemble des fiches thématiques sur l'Encyclopédie des avocats.
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20 septembre 2023Encyclopédie des avocats : une base de référence pour les avocats | Septembre 2023
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Juillet 2023Votre avocat vous informe n° 125 - Contrat & Patrimoine | CNB | Dalloz | Juillet 2023
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Action en responsabilité contre l'avocat : point de départ de la prescription - SÛRETÉS ET GARANTIE Durée du cautionnement et droit de poursuite du créancier - BANQUE Falsification d'un ordre de virement initialement régulier. -
Juillet 2023Votre avocat vous informe n° 125 - Travail | CNB | Dalloz | Juillet 2023
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Lanceur d'alerte : vérification de l'objet du signalement - CONTRAT DE TRAVAIL Validité de la prime de fidélité corrélée au temps de présence - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Paiement d'honoraires : pas d'action directe de l'avocat du CHSCT contre l'employeur. -
Juillet 2023Votre avocat vous informe n° 125 - Immobilier | CNB | Dalloz | Juillet 2023
BAIL L'obligation de relogement du locataire protégé est conforme à la Constitution - EXPROPRIATION Quid des droits des copropriétaires minoritaires ? - PROPRIÉTÉ Perte de valeur consécutive à un assassinat. -
Juillet 2023Votre avocat vous informe n° 125 - Famille & Personne | CNB | Dalloz | Juillet 2023
FILIATION AMP avec tiers donneur : annulation possible de la reconnaissance de l'enfant - FILIATION Adoption de l'enfant au sein d'un couple de femmes en cours de séparation - MARIAGE Interdiction de l'exportation de gamètes post mortem. -
Juillet 2023Votre avocat vous informe n° 125 - Documentation professionnelle | CNB | Dalloz | Juillet 2023
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Juin 2023Votre avocat vous informe n° 124 - Documentation professionnelle | CNB | Dalloz | Juin 2023
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Juin 2023Votre avocat vous informe n° 124 - Immobilier | CNB | Dalloz | Juin 2023
CONSTRUCTION VEFA : achèvement des travaux et solde du prix - BAIL Recevabilité de l'action en diminution du loyer pour erreur de mesurage - ASSURANCE Indemnité dommages-ouvrage : restitution de l'indu par l'acquéreur. -
Juin 2023Votre avocat vous informe n° 124 - Famille & Personne | CNB | Dalloz | Juin 2023
FILIATION Statut et droits procéduraux des parents biologiques du majeur adopté - RESPONSABILITÉ Le régime de responsabilité parentale est conforme à la Constitution - COUPLE Concubinage : compétence étendue du JAF. -
Juin 2023Votre avocat vous informe n° 124 - Travail | CNB | Dalloz | Juin 2023
HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Harcèlement moral : dénoncer sans qualifier - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Admissibilité des témoignages de salariés produits par l'employeur - IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL Rupture conventionnelle et consentement du salarié protégé. -
Juin 2023Votre avocat vous informe n° 124 - Contrat & patrimoine | CNB | Dalloz | Juin 2023
PROTECTION SOCIALE Effacement d'un indu de RSA par une procédure de surendettement - CONSOMMATION Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier - SÛRETÉS ET GARANTIE Mention manuscrite : faut-il suivre le modèle à la lettre ? -
Mai 2023Votre avocat vous informe n° 123 - Contrat & patrimoine (CNB | Dalloz | Mai 2023)
ASSURANCE Autonomie de la faute dolosive - SÛRETÉS ET GARANTIE Sûreté réelle pour autrui et proportionnalité de l'engagement - PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE Avocat et agent sportif, c'est incompatible !... -
Mai 2023Votre avocat vous informe n° 123 - Immobilier (CNB | Dalloz | Mai 2023)
PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D'EXÉCUTION Évacuation forcée de squatteurs : la Constitution est respectée - URBANISME Permis de démolir : l'intérêt à agir du voisin n'est pas présumé - BAIL Société civile : quand les héritiers sèment le trouble… -
Mai 2023Votre avocat vous informe n° 123 - Famille & personne (CNB | Dalloz | Mai 2023)
FILIATION À propos de la parenté transgenre… - DROIT INTERNATIONAL ET DE L'UNION EUROPÉENNE Inscriptions de la déclaration de renonciation à la succession - MARIAGE Apport en capital pour la construction d'un bien personnel à usage familial. -
Mai 2023Votre avocat vous informe n° 123 - Documentation professionnelle (CNB | Dalloz | Mai 2023)