Le Conseil national des barreaux met à votre disposition des fiches d'information technique pour vous informer des nouveautés réglementaires et vous aider à comprendre les changements législatifs dans le cadre de votre exercice professionnel. Retrouvez l'ensemble des fiches thématiques sur l'Encyclopédie des avocats.
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10 février 2023Liste des chambres régionales (Février 2023)
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Décembre 2022Votre avocat vous informe n° 118 - Travail (CNB | Dalloz | Décembre 2022)
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25 novembre 2022Ordonnance de protection (Infographie | 25 novembre 2022)
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Novembre 2022Votre avocat vous informe n° 117 - Travail (CNB | Dalloz | Novembre 2022)
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Novembre 2022Votre avocat vous informe n° 117 - Immobilier (CNB | Dalloz | Novembre 2022)
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Novembre 2022Votre avocat vous informe n° 117 - Famille (CNB | Dalloz | Novembre 2022)
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Novembre 2022Votre avocat vous informe n° 117 - Contrat et patrimoine (CNB | Dalloz | Novembre 2022)
ASSURANCE Accident de la circulation : sanction de l'obligation d'offre d'indemnisation - SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER Les personnes morales ont bien une vie privée, selon le Conseil d'État - CONSOMMATION Sérum pour les cils : médicament ou produit cosmétique ? -
Novembre 2022Votre avocat vous informe n° 117 - Documentation professionnelle (CNB | Dalloz | Novembre 2022)
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Octobre 2022Votre avocat vous informe n° 116 - Travail (CNB | Dalloz | Octobre 2022)
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Octobre 2022Votre avocat vous informe n° 116 - Immobilier (CNB | Dalloz | Octobre 2022)
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Octobre 2022Votre avocat vous informe n° 116 - Famille (CNB | Dalloz | Octobre 2022)
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Octobre 2022Votre avocat vous informe n° 116 - Documentation professionnelle (CNB | Dalloz | Octobre 2022)
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Octobre 2022Votre avocat vous informe n° 116 - Contrat et patrimoine (CNB | Dalloz | Octobre 2022)
SÛRETÉS ET GARANTIE Disproportion du cautionnement et abus de dépendance économique - PROCÉDURE CIVILE Contrôle de la transaction homologuée - CONSOMMATION Vous avez dit « professionnel » ? -
Septembre 2022Votre avocat vous informe n° 115 - Contrat et patrimoine (CNB | Dalloz | Septembre 2022)
CONTRAT Garantie des vices cachés dans les chaînes de contrats - FISCALITÉ Responsabilité du notaire : point de départ de la prescription - FONDS DE COMMERCE ET COMMERÇANTS Obligation de délivrance du bailleur et défaut de permis de construire. -
Juillet 2022Votre avocat vous informe n° 114 - Contrat et patrimoine (CNB | Dalloz | Juillet 2022)
CONSOMMATION Prescription de l'action en revendication du crédit-bailleur - BANQUE Délai de forclusion de l'action en paiement d'un découvert en compte - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Insaisissabilité légale de la résidence principale du débiteur en liquidation judiciaire.