Le Conseil national des barreaux met à la disposition des confrères et de consœurs des guides rédactionnels et des modèles type à utiliser dans le cadre de leur exercice professionnel.
Les documents type proposés par le Conseil national des barreaux constituent des modèles ne sont proposés qu'à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de la convention ou de la clause proposés, de la situation précise rencontrée et de l'évolution des textes en la matière. À ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du Conseil national des barreaux.
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25 mai 2023RGPD - Modèles de réponse à une demande d'exercice de droits portant sur des données a caractère personnel | Mai 2023
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25 mai 2023RGPD - Registre des activités de traitement en tant que responsable de traitement (article 30 du RGPD) | Mai 2023
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25 mai 2023RGPD - Registre des demandes d'exercice de droits par les personnes concernées | 25 mai 2023
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25 mai 2023RGPD - Modèle de clauses de sous-traitance RGPD | Mai 2023
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25 mai 2023RGPD - Méthodologie pour l'élaboration d'une charte informatique | Mai 2023
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25 mai 2023RGPD - Documentation des violations de données (registre) (article 33.5 du RGPD) | Mai 2023
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25 mai 2023RGPD - Check-List mise en conformité du cabinet d'avocat au RGPD | Mai 2023
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24 mai 2023RGPD - Registre de sous-traitants | Mai 2023
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24 mai 2023RGPD - Référentiel de durées de conservation des données et documents du cabinet | Mai 2023
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24 mai 2023RGPD - Modèle de formulaire d'exercice des droits portant sur des données a caractère personnel | Mai 2023
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9 mars 2023Contrat de sous-traitance de données à caractère personnel. Guide de rédaction (Modèle | Commission Collaboration | 9 mars 2023)
Le présent document constitue une trame de référence destinée à faciliter l'établissement par les avocats des contrats de sous-traitance de données à caractère personnel dans l'hypothèse où le cabinet met à la disposition du collaborateur les moyens de traitement utilisés pour les dossiers personnels de ce dernier. -
9 mars 2023Contrat de collaboration libérale. Guide de rédaction (Modèle | Commission Collaboration | 9 mars 2023)
La commission Collaboration propose une version actualisée du contrat-type de collaboration libérale. Ce modèle constitue une trame de référence destinée à en faciliter l'établissement. Y sont rappelés les principes directeurs de la collaboration. Il comporte les clauses qu'il convient d'y prévoir (durée, congé, rétrocession, rupture, etc.), conformément aux textes en vigueur et, notamment, à l'article 14 du Règlement intérieur national récemment modifié. Enfin, il intègre le contrôle a posteriori du contrat par l'ordre, destiné à en vérifier la bonne exécution et les conditions d'exercice.
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21 décembre 2022Convention de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats (Articles 229-1 et s. du Code civil, Articles 1144 et s. du Code de procédure civile) (Décembre 2022)
Ces lignes directrices vous sont proposées à titre informatif pour vous guider dans la rédaction des conventions de divorce par consentement mutuel. Il vous appartient d'en adapter la rédaction en fonction du contexte et de la situation des époux et de l'évolution des textes applicables en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du Conseil national des barreaux. -
20 juillet 2022Contrat de collaboration libérale. Guide de rédaction (CNB | Modèle | Juillet 2022)
La commission Collaboration propose une version actualisée du contrat-type de collaboration libérale. Ce modèle constitue une trame de référence destinée à en faciliter l'établissement. Y sont rappelés les principes directeurs de la collaboration. Il comporte les clauses qu'il convient d'y prévoir (durée, congé, rétrocession, rupture, etc.), conformément aux textes en vigueur et, notamment, à l'article 14 du Règlement intérieur national récemment modifié. Enfin, il intègre le contrôle a posteriori du contrat par l'ordre, destiné à en vérifier la bonne exécution et les conditions d'exercice.
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25 octobre 2021Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle (CNB | Modèle | 25 octobre 2021)