Les organismes de formation, autres qu’un centre régional de formation professionnelle, un établissement universitaire ou un cabinet d’avocats, peuvent demander l’homologation de leurs formations auprès du Conseil national des barreaux.
Pourquoi demander une homologation ?
L’homologation est indépendante de toute procédure de validation de la formation continue par les conseils de l’Ordre.
L’homologation est un label qualité qui permet d’identifier les formations conformes aux modalités fixées par le Conseil national des barreaux et en garantit la qualité.
L’obtention d’une homologation vous permet d’en faire mention sur les programmes et l’ensemble des supports de communication des formations concernées. Celles-ci sont également publiées sur l'e-plateforme de formation continue des avocats du Conseil national des barreaux, formations.avocat.fr.
L'e-plateforme des avocats soumis à l’obligation de formation continue référence les formations homologuées par le Conseil national des barreaux et celles des écoles d’avocats. Les universités qui le souhaitent peuvent également demander l’ouverture d’un compte pour déposer leurs formations.
Qui peut demander une homologation ?
Les formations dispensées par les écoles d'avocats et l’École nationale de la magistrature sont homologuées de droit. L'homologation vise tout établissement autre qu’un cabinet d’avocats ou un établissement universitaire, qui est certifié Qualiopi et propose des formations pour un public d’avocats.
Les demandes ne peuvent concerner que les formations à caractère juridique ou ayant un lien direct avec l’activité professionnelle des avocats.
Comment obtenir une homologation ?
La demande se fait sur l'e-plateforme de formation continue des avocats, formations.avocat.fr, dans un délai minimal d’un mois avant le début de la formation.
Vous devrez au préalable créer votre compte sur la plateforme, en fournissant, notamment, le logo de votre organisme et les bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices.
Pour chaque demande d'homologation vous seront demandés des frais de dossier de 10 € TTC par formation et vous devrez joindre au formulaire complété :
- le programme détaillé de la formation,
- le document publicitaire diffusé,
- le questionnaire d’évaluation soumis aux participants.
En cas d’homologation par le Conseil national des barreaux, vous serez informé par courriel et pourrez télécharger le logo « formation homologuée », exploitable sur l’ensemble des programmes et supports de communication.
