La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer et faire vivre les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers, afin de favoriser l’internationalisation des confrères français et de promouvoir les principes, positions et valeurs de la profession sur la scène internationale.
La commission en détail
Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et européens sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une commission en charge des questions européennes et internationales.
Ses membres s’attachent notamment à :
- Recenser et étudier tout texte émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat,
- Elaborer, en concertation avec les barreaux, toute proposition et position que le Conseil national souhaite promouvoir sur la scène internationale,
- Construire et développer des liens de coopération avec d’autres institutions représentatives de la profession à l’étranger et les instances internationales pour promouvoir une profession forte, indépendante et moderne au niveau international,
- Promouvoir le droit continental, la francophonie et l’influence juridique de la France partout dans le monde, tout en se nourrissant des innovations et bonnes pratiques des systèmes juridiques et judiciaires étrangers susceptibles d’apporter des solutions en France et en Europe.
Les membres
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8 avril 2022Directive du conseil (UE) 2022/542 du 05 avril 2022 en ce qui concerne les taux réduits de TVA applicables aux services juridiques (CNB | Résolution | 8 avril 2022)
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15 octobre 2021Motion au soutien du barreau polonais (CNB | Motion | 15 octobre 2021)
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4 juin 2021Soutien du barreau de Beyrouth (CNB | Motion | 4 juin 2021)
L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux manifeste son soutien sans réserve au barreau de Beyrouth, après l’arrestation violente de Rami Alleik, avocat au sein de ce barreau. Le CNB rappelle les principes adoptés par l’assemblée générale des Nations-Unies relatifs au rôle du barreau et invite le gouvernement libanais à veiller au respect du libre exercice des avocats.
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13 mai 2022Rapport stratégique de l'OIAD 2022-2023 (CNB | 13 mai 2022)
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8 avril 2022Directive du conseil (UE) 2022/542 du 5 avril 2022 en ce qui concerne les taux réduits de TVA applicables aux services juridiques (CNB | Rapport | 8 avril 2022)
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8 avril 2022Déclaration des avocats européens : une initiative de la profession au soutien de l’Etat de droit en Europe (CNB | Rapport | 8 avril 2022)
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Octobre 2020Vademecum Droits de l'Homme (CNB | Octobre 2020)
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Décembre 2019Accompagner les migrants à Lesbos (CNB | Décembre 2019)
"Où sont les droits de l'homme lorsqu'on ne traite plus nos semblables comme des êtres humains ? En France, comme en Europe, le débat sur l'immigration ne doit pas faire oublier que nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants dont les droits sont trop souvent bafoués. Les avocats, défenseurs des droits de tous, se doivent d'être présents pour rétablir l'accès au droit." Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. -
Avril 2018Principaux textes de la profession d'avocat en langue portugaise (Brésil) | Principais textos sobre a profissão de advogado na França (CNB | Affaires européennes et internationales | Avril 2018)
Le CNB publie une version traduite en langue portugaise de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat...