La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer et faire vivre les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers, afin de favoriser l’internationalisation des confrères français et de promouvoir les principes, positions et valeurs de la profession sur la scène internationale.
La commission en détail
Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et européens sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une commission en charge des questions européennes et internationales.
Ses membres s’attachent notamment à :
- Recenser et étudier tout texte émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat,
- Elaborer, en concertation avec les barreaux, toute proposition et position que le Conseil national souhaite promouvoir sur la scène internationale,
- Construire et développer des liens de coopération avec d’autres institutions représentatives de la profession à l’étranger et les instances internationales pour promouvoir une profession forte, indépendante et moderne au niveau international,
- Promouvoir le droit continental, la francophonie et l’influence juridique de la France partout dans le monde, tout en se nourrissant des innovations et bonnes pratiques des systèmes juridiques et judiciaires étrangers susceptibles d’apporter des solutions en France et en Europe.
Les membres
Actualités
Condamnation de Sonia Dahmani en appel à 18 mois de prison ferme
Affaires européennes et internationales
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07/02/2025Résolution concernant l'arrestation Fırat Epözdemir, membre du Conseil de l'Ordre du Barreau d'Istanbul
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07/02/2025Résolution sur la situation de notre consœur tunisienne Sonia Dahmani
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17/01/2025Résolution concernant les poursuites intentées contre le Bâtonnier d'Istanbul et son Conseil de l'ordre
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07/02/2025Rapport sur le contentieux en cours concernant les mesures restrictives interdisant de fournir certains services de conseil juridique aux entités russes
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11/10/2024Rapport sur la Maison des avocats en exil
Le CNB met en place un dispositif de Maison des avocats en exil permettant aux avocats et aux ordres poussés à fuir leurs pays de continuer de représenter la profession d'avocat à distance, en tant que composante essentielle de la société civile. -
17 novembre 2023Bilan et perspectives du partenariat entre l'AEFE et le CNB | Rapport 17 novembre 2023
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30 juin 2023Décret n° 2023-552 portant Code de déontologie des avocats
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Octobre 2020Vademecum Droits de l'Homme (CNB | Octobre 2020)
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Décembre 2019Accompagner les migrants à Lesbos (CNB | Décembre 2019)
"Où sont les droits de l'homme lorsqu'on ne traite plus nos semblables comme des êtres humains ? En France, comme en Europe, le débat sur l'immigration ne doit pas faire oublier que nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants dont les droits sont trop souvent bafoués. Les avocats, défenseurs des droits de tous, se doivent d'être présents pour rétablir l'accès au droit." Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.