La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer et faire vivre les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers, afin de favoriser l’internationalisation des confrères français et de promouvoir les principes, positions et valeurs de la profession sur la scène internationale.
La commission en détail
Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et européens sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une commission en charge des questions européennes et internationales.
Ses membres s’attachent notamment à :
- Recenser et étudier tout texte émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat,
- Elaborer, en concertation avec les barreaux, toute proposition et position que le Conseil national souhaite promouvoir sur la scène internationale,
- Construire et développer des liens de coopération avec d’autres institutions représentatives de la profession à l’étranger et les instances internationales pour promouvoir une profession forte, indépendante et moderne au niveau international,
- Promouvoir le droit continental, la francophonie et l’influence juridique de la France partout dans le monde, tout en se nourrissant des innovations et bonnes pratiques des systèmes juridiques et judiciaires étrangers susceptibles d’apporter des solutions en France et en Europe.
Les membres
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2 février 2024Avis du Conseil national des barreaux portant sur les populations civiles à Gaza et en Israël | Résolution | 2 février 2024
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17 novembre 2023A la suite de l'arrestation de Nasrin Sotoudeh | Résolution | 17 novembre 2023
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13 octobre 2023Attaques terroristes en Israël | Résolution | 13 octobre 2023
Après les attaques en Israël, le 7 octobre dernier, le Conseil national des barreaux a adopté à l'unanimité une résolution à la suite des attaques terroristes.
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17 novembre 2023Bilan et perspectives du partenariat entre l'AEFE et le CNB | Rapport 17 novembre 2023
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7 juillet 2023Directive DAC6 : enjeux et voies de recours après la décision du Conseil d'Etat du 14 avril 2023 (448.486) | Rapport | 7 juillet 2023
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3 février 2023Rapport d'activité (2021-2022) et rapport d'orientation pour une stratégie internationale du CNB et de la profession d'avocat (2023) (3 février 2023)
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30 juin 2023Décret n° 2023-552 portant Code de déontologie des avocats
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Octobre 2020Vademecum Droits de l'Homme (CNB | Octobre 2020)
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Décembre 2019Accompagner les migrants à Lesbos (CNB | Décembre 2019)
"Où sont les droits de l'homme lorsqu'on ne traite plus nos semblables comme des êtres humains ? En France, comme en Europe, le débat sur l'immigration ne doit pas faire oublier que nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants dont les droits sont trop souvent bafoués. Les avocats, défenseurs des droits de tous, se doivent d'être présents pour rétablir l'accès au droit." Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.