La commission est en charge de mettre en œuvre la stratégie et les actions internationales du CNB et de développer et faire vivre les relations institutionnelles avec ses partenaires et homologues étrangers, afin de favoriser l’internationalisation des confrères français et de promouvoir les principes, positions et valeurs de la profession sur la scène internationale.
La commission en détail
Conscient de l’impact et des enjeux des débats et des textes internationaux et européens sur la profession, le Conseil national s’est, dès sa création, doté d’une commission en charge des questions européennes et internationales.
Ses membres s’attachent notamment à :
- Recenser et étudier tout texte émanant de l'Union européenne, en liaison avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, et des institutions ou organisations internationales relatifs à la profession d'avocat,
- Elaborer, en concertation avec les barreaux, toute proposition et position que le Conseil national souhaite promouvoir sur la scène internationale,
- Construire et développer des liens de coopération avec d’autres institutions représentatives de la profession à l’étranger et les instances internationales pour promouvoir une profession forte, indépendante et moderne au niveau international,
- Promouvoir le droit continental, la francophonie et l’influence juridique de la France partout dans le monde, tout en se nourrissant des innovations et bonnes pratiques des systèmes juridiques et judiciaires étrangers susceptibles d’apporter des solutions en France et en Europe.
Les membres
Jacques TaquetPrésident
Catherine LeclercqVice-présidente
Marc BornhauserMembre
Farid HamelMembre
Françoise HecquetMembre
Yannick Louis-HodebarMembre
Vincent MaurelMembre
Marie-Aimée PeyronMembre
Martin PradelMembre
Roland RodriguezMembre
Roy SpitzMembre
Laurent MartinetRéférent pour le Bureau
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4 juin 2021Soutien du barreau de Beyrouth (CNB | Motion | 4 juin 2021)
L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux manifeste son soutien sans réserve au barreau de Beyrouth, après l’arrestation violente de Rami Alleik, avocat au sein de ce barreau. Le CNB rappelle les principes adoptés par l’assemblée générale des Nations-Unies relatifs au rôle du barreau et invite le gouvernement libanais à veiller au respect du libre exercice des avocats. -
22 janvier 2021Usage du Français dans les instances et juridictions européennes (CNB | Motion | 22 janvier 2021)
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13 novembre 2020La libération de notre consoeur Nasrin Sotoudeh (CNB | Motion | 13 novembre 2020)
Samedi 7 novembre 2020, Nasrin Sotoudeh a obtenu une permission de sortie temporaire. Son état de santé s'était nettement dégradé notamment en raison de sa récente grève de la faim.
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22 janvier 2021Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni. Examen des dispositions relatives à la libre prestation de services et la liberté d’établissement des avocats (CNB | Rapport | 22 janvier 2021)
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9 octobre 2020Le Brexit et le libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (CNB | Rapport | 9 octobre 2020)
Connaissance prise de l’état actuel des négociations pour un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tenant compte de la loi du 17 juin 2020 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l'assemblée générale du CNB a rappelé la spécificité de la matière juridique et la nécessité de renforcer l’attractivité juridique de la France, au soutien de son attractivité économique. -
8 février 2020Accès aux droits des réfugiés en Europe : plan d'action du CNB pour la situation à Lesbos (CNB | Rapport | 8 février 2020)
Chaque semaine, de nombreux bateaux de migrants accostent sur les îles grecques, où ils sont ensuite placés dans des camps d'accueil surpeuplés. C'est notamment le cas pour le camp de Moria sur l'île de Lesbos, surnommé « le pire camp de réfugiés de la Terre » où 15 000 migrants sont présents, dont plus de la moitié sont des femmes et des enfants. La barrière de la langue et la méconnaissance des procédures provoquent des retards dans le traitement des demandes et rallongent la durée de rétention dans ces camps.
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Octobre 2020Vademecum Droits de l'Homme (CNB | Octobre 2020)
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Décembre 2019Accompagner les migrants à Lesbos (CNB | Décembre 2019)
"Où sont les droits de l'homme lorsqu'on ne traite plus nos semblables comme des êtres humains ? En France, comme en Europe, le débat sur l'immigration ne doit pas faire oublier que nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants dont les droits sont trop souvent bafoués. Les avocats, défenseurs des droits de tous, se doivent d'être présents pour rétablir l'accès au droit." Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. -
Avril 2018Principaux textes de la profession d'avocat en langue portugaise (Brésil) | Principais textos sobre a profissão de advogado na França (CNB | Affaires européennes et internationales | Avril 2018)
Le CNB publie une version traduite en langue portugaise de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et la décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat...