13 février 2020

Analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour la profession d'avocat

Actualités législatives

Le CNB publie l’analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour la profession d’avocat. Ce document vise à identifier et évaluer le niveau de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) auquel les avocats sont exposés dans leur exercice professionnel.

Constituant la déclinaison opérationnelle de l’Analyse Nationale des Risques (ANR) élaborée sous l’égide du Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), cette ASR présente une analyse granulaire des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au sein de la profession d’avocat dans l’objectif de favoriser une meilleure compréhension de ces risques et d’accroître la vigilance de tous les avocats en ce qu’ils sont assujettis à la législation anti-blanchiment.

Ce document identifie, de façon plus fine, les risques spécifiques à la profession, l’exposition à ces risques qui peut être générée par la nature des services ou par la localisation géographique des cabinets, et permet ainsi de nuancer et pondérer les risques présentés dans l’ANR. Tous les cabinets d’avocats sont invités à se référer à cette ASR pour établir la cartographie des risques LCB-FT intrinsèque à leur activité et déterminer les mesures d’atténuation idoines et les actions correctrices à mettre en œuvre, conformément à la législation applicable.

Cette ASR élaborée avec toutes les composantes ordinales de la profession d’avocat a aussi pour objet d’orienter les travaux des Ordres d’avocats qui sont les autorités de contrôle et de sanction dans le cadre de l’autorégulation reconnue à la profession d’avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette publication, rédigée grâce à l’investissement très important du Barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, reflète la mobilisation pleine et entière de la profession d’avocat afin de satisfaire à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et ce dans le plein respect des impératifs liés au secret professionnel inhérent à l’exercice de la profession d’avocat.