SYNTHÈSE DE L'AUDITION CONJOINTE DE FRÉDÉRIC VEAUX, DG DE LA POLICE NATIONALE ET DE CHRISTIAN RODRIGUEZ, DG DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Mme Yaël BRAUN-PIVET, Présidente de la commission des Lois a fixé le cadre de l’audition

• 4 grandes problématiques de sécurité
  • Le respect du confinement
  • La protection des policiers et gendarmes
  • Les conséquences du confinement sur la délinquance
  • Le continuum de sécurité

Introduction de M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

• Le centre interministériel de crise (CIC) est l’autorité qui gère la crise
• Il y a une action déconcentrée sous l’autorité des préfets localement ou sur des zones spécifiques
• Objectif de limitation de la pandémie
• Mission d’apparence répressive, qui est en réalité une mission de protection
• Global respect du confinement, sachant que 65 000 gendarmes ont été mobilisés sur 100 000
• Le taux de verbalisation est de 4,4 % par rapport au nombre de contrôles effectués et pour le moment, seuls 15 cas ont donné lieu à des contestations
• Des circuits de décision courts et un commandement agile (principe de subsidiarité), qui va jusqu’à l’organisation du service
• Sur la montée des violences :
  • En 2019, une augmentation de 73 % des violences physiques et verbales à l’encontre des gendarmes
  • Violences physiques : augmentation de 36 % en métropole et 241 % en outre-mer
  • Violences verbales : augmentation de 75 % en métropole et 57 % outre-mer
• La gendarmerie est très mobilisée sur les commerces et les flux sensibles, la lutte contre les violences intrafamiliales, les cyberviolences, les fraudes et les atteintes à la santé publique

Sur les cybermenaces

• 4 axes : l’anticipation, la prévention, la détection et l’investigation
• un réseau CYBERGEND constitué de 5 500 membres, un centre de Lutte à Pontoise qui gère tout ça, 825 incidents cybercriminels, 235 procédures judiciaires, 80 sites de fraudes fermés, 7 000 opérations de sensibilisation (pharmaciens, labos, etc. )
• Préserver le niveau opérationnel : 3 700 élèves mobilisés dans les unités
• Les missions non essentielles mises en stand-by
• Sur la propagation de l’épidémie dans la gendarmerie :
  • un taux d’infection bas (au plus fort 2,3 % des gendarmes confinés)
  • 0,68 % de gendarmes confinés
  • 1 décédé
  • chaque gendarme consomme au moins 1,5 masque par semaine
  • des expérimentations sur des équipements alternatifs tels que les visières en plastique qui ont été distribués très largement (48 250 donnés ou achetés)
• Le maintien de la cohésion interne :
  • mise en place d’un numéro vert pour les gendarmes avec des fiches réflexes (quelques centaines d’appels)
  • visio tous les jours avec les commandants de région
  • point de situation tous les jours
  • échanges avec le personnel syndical
• Directives du Ministère
  • accompagnement des personnes âgées (gendarmes qui amènent des médicaments aux personnes âgées)
  • protection des soignants
  • les différents familiaux et violences intrafamiliales
• Reconstruire le lien de confiance avec la population dans les lieux où la gendarmerie a pu le perdre

Introduction de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

• Plus de 146 000 personnels actifs, 116 000 étant sous son autorité, les autres relevant du DG de la sécurité intérieur du ministère de l'Intérieur et du préfet de police de Paris
• Sont directement rattachés à la DG de la Police nationale les directions opérationnelles (la sécurité publique, la police aux frontières, les CRS, la police judiciaire, la police scientifique, l’IGPN, le RAID et des directions de soutien)
• La Police nationale a toujours fait face à des crises de toutes natures (préparation d’exercices et de plans pour progresser)
• Plan de continuité d’activité : poursuivre les missions prioritaires et prévoir un ordre planifié
• Une mobilisation dès le 25 janvier, notamment aux frontières (passagers en provenance de Chine)
• En application des instructions du Gouvernement, définition d’objectifs simples :
  • maintenir les capacités opérationnelles de la Police, « quelles que soient les circonstances »
  • mobiliser tous les personnels disponibles le temps de la crise
  • assurer la sécurité des Français
  • s’adapter à l’évolution de la crise
• Mise en œuvre de moyens techniques nouveaux
• 34 % des personnes verbalisés l’ont été par les services de la Police nationale
• Concertation européenne pour réduire le nombre de points de passage entre les frontières (50 points de passages routiers ont été fermés), depuis le 18 mars 3 338 refus d’entrée ont été prononcées
• Les mesures du confinement ont eu un impact sur la délinquance

Violences intrafamiliales, en particulier : baisse considérable des plaintes alors qu’une hausse est constatée dans les faits. Néanmoins, constate une tendance inversée ces derniers jours avec des chiffres au même niveau qu’à cette période de l’année dernière

• La santé des personnels : mode de travail alterné dans la mesure du possible et écart des policiers malades (près de 9 000 agents confinés au plus fort de la crise)
• Dotation en matériel :
  • 1 750 000 masques ont été distribués pour un stock de 5 millions
  • 60 000 litres de gel hydroalcoolique distribués dans la police
  • dotation de lunettes
  • achat des visières et de masques grand public
  • dispositif en plexiglass installé dans les services de police
  • achat de gants.