13 décembre 2019

Bilan et perspectives du droit de l’arbitrage OHADA, 20 ans après

Affaires européennes et internationales

La Conférence des barreaux de l’espace OHADA, en partenariat avec l’ERSUMA et le cabinet JUS Africa, ont organisé les 17 et 18 octobre 2019, à Abidjan, le colloque « Vingt ans d’arbitrage OHADA, bilan et perspectives ».

Ce colloque avait pour objectif de dresser un bilan de la réforme du droit OHADA en matière d’arbitrage, 20 ans après l’adoption du premier acte uniforme sur le droit de l’arbitrage. L’acte uniforme OHADA sur le droit de l’arbitrage (AUA) et le règlement d’arbitrage (RA) de la CCJA ont été adoptés le 11 mars 1999, et modifiés le 23 novembre 2017, dans l’objectif de « renforcer la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA ».

Ce colloque a rassemblé de nombreux bâtonniers des Ordres d’avocats de l’espace OHADA et experts internationaux en matière d’arbitrage.

À cette occasion, Louis Degos, président de la commission Prospective du CNB et responsable du groupe de travail arbitrage du CNB, est intervenu pour exposer les enjeux de l’application du droit OHADA de l’arbitrage, notamment face à d’autres institutions comme le CIRDI ou la CCI, et son point de vue en tant que praticien français du droit de l’arbitrage. Il est en outre intervenu pour exposer un panorama de la jurisprudence française en matière d’arbitrage OHADA depuis 20 ans.