Deux ans après l'examen par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), et à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants ont rendu public le rapport « Droit de l’enfant en 2017 : au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant ».
Le rapport s’attache donc à présenter les progrès mais aussi les efforts à poursuivre dans la protection des droits de l’enfant au regard des recommandations du Comité des droits de l'enfant.
C’est l’objectif de la première partie qui rend compte de l’application de la CIDE par les pouvoirs publics suivants les observations qui avaient été faites par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
En effet, en 2015/2016 a eu lieu le 5e examen périodique de la France devant le comité des droits de l’enfant des Nations unies. Tout comme les représentants de la sociétés civiles, dont le Conseil national des barreaux, le défenseur des droits, autorité administrative indépendante, avait adressé ses observations et ses recommandations sur la mise en œuvre de la CIDE dans l’hexagone. Il avait ainsi été à l’origine de la création d’une instance de suivi des recommandations, cette première partie dresse donc un bilan de ce suivi.
Dans la partie suivante, le défenseur des droits dresse le bilan de l’accès à la santé des enfants. Là encore, constatant des progrès, le défenseur des droits relève les inégalités sociales et territoriales persistantes en matière d’accès aux soins. Ce chapitre est l’occasion pour le Défenseur des droits d’insister sur les carences en matière de santé pour les enfants présentant des besoins spécifiques tels que les enfants hospitalisés et handicapés, et les plus vulnérables d’entre eux comme les enfants victimes de violences intra-familiales, les enfants « intersexes » et les enfants mineurs isolés confiés à l’aide sociales à l’enfance ou d’origine étrangère.
Enfin la troisième et dernière partie fait le constat des insuffisances de l’éducation à la sexualité « enjeu majeur pour le développement physique et mental des enfants » pourtant obligatoire depuis 2001. Face aux évolutions numériques et à la profusion d’informations en ce domaine, le défenseur des droits insiste sur la nécessité d’aider les enfants à faire le tri des bonnes et mauvaises informations afin de les accompagner dans leur entrée dans une sexualité apaisée. Ce passage est trop souvent empreint des a priori parentaux, d’une culture moralisatrice ou à l’inverse de messages dangereux tirés de sites pornographiques. Une éducation progressive et qualitative, fondée sur des outils pédagogiques renouvelés et une formation initiale et continue des enseignants adaptée, dans tous les établissements scolaires permettrait de lutter contre le harcèlement sexuel, les violences physiques, psychologiques ou verbales sexistes ou homophobes.
En conclusion, le défenseur des droits se félicite des progrès accomplis mais souligne le besoin urgent d’une politique publique orientée vers les enfants les plus fragiles, en situation de handicap, isolés et défavorisés.
Le Conseil national des barreaux s’associe à ces conclusions et travaille, aux côtés du défenseur des droits, à rendre toujours plus effectifs les droits fondamentaux de l’enfant tels qu’inscrits dans la CIDE.
