> Détail des réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants

Pour faire face aux difficultés rencontrées par les petites entreprises et les entrepreneurs indépendants, dans le contexte de crise sanitaire du coronavirus/COVID-19, le Gouvernement adopte une série d'aides exceptionnelles :

• Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants
• Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
• Remises d’impôts directs accordées dans le cadre d'un examen individualisé
• Négociation par l'Etat et la Banque de France (médiation du crédit) avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
• Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
• Mesure d’activité partielle renforcée pour vos employés
• Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
• Reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics
• Suspension des factures

En savoir plus sur ces mesures

> Détail des mesures relatives au Fonds de solidarité en faveur des entreprises

La DGFIP publie une FAQ devant permettre de répondre à l'ensemble des questions posées sur le Fonds de solidarité en faveur des entreprises.

Consulter la FAQ Fonds de solidarité

Un 2^nd volet du Fonds de solidarité est ouvert depuis le 15 avril 2020. Il vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises par l’Etat.

En savoir plus sur le second volet du Fonds de solidarité

> Détail des mesures de soutien aux entreprises (mise à jour le 16/04/2020)

Face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises

• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
• Remise d’impôts directs
• Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
• Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €
• Prêt garanti par l’Etat
• Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
• Dispositif de chômage partiel
• Médiateur des entreprises en cas de conflit
• Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

> Mise en place de mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, des mesures d'accompagnement des entreprises et des entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour payer leurs prochaines échéances ont été prises.

Pour les travailleurs indépendants, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source.

Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». A noter que toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

> Mesures de chômage partiel

Mesures applicables au personnel salarié des cabinets d'avocat.

Retrouvez toutes les informations liées à la procédure de mise au chômage partiel

> Mise en place du Prêt garanti par l'Etat

Retrouvez tous les documents liés au Prêt garanti par l'Etat