A l’heure où l’obligation de formation continue doit s’entendre comme une condition de l’exercice professionnel, le Conseil national des barreaux souhaite adopter des dispositions pour la renforcer et la rendre plus efficiente.
En assemblée générale, le 8 septembre 2017, le Conseil national des barreaux a adopté deux résolutions visant à la simplification et à la clarification des règles de formation continue. Ces résolutions ont été soumises à la concertation des instances de la profession. Un rapport final sera présenté en assemblée générale en juillet prochain.
La nécessité de bien respecter l’obligation de formation continue est l’un des chevaux de bataille de la commission Formation qui considère qu’aujourd’hui l’obligation de formation continue qui est bien sûr une obligation déontologique est véritablement une condition substantielle de l’exercice professionnel. La profession d’avocat est une profession de gens compétents parce qu’ils se forment.
La commission Formation a réfléchi à la mise en place d’une sanction proportionnée, partant du constat que l’obligation de formation continue n’est pas toujours respectée et que la mise en œuvre par les bâtonniers de la sanction disciplinaire est parfois difficile. Or, une obligation ne peut rester sans sanction, au risque de laisser planer un doute sur la manière dont la profession envisage cette obligation de formation continue. Rappelons que l’obligation de formation continue a été voulue par la profession elle-même et qu’elle est fondamentale.
Le retour de la concertation majoritairement favorable à l’introduction dans le décret du 27 novembre 1991 de la règle administrative de l’omission pour non-respect de l’obligation de formation continue, conforte la commission dans son action. Elle espère que l’assemblée générale du mois de juillet prochain consacrera cette évolution qui devra être ensuite entérinée par le pouvoir réglementaire.
