Alors que le parquet européen entrera très prochainement en fonction, l’assemblée générale du CNB du 12 mars recevait Frédéric Baab, procureur européen pour la France. Une intervention qui aura permis de faire une mise au point sur les missions de cette instance judiciaire et les étapes de son entrée en fonction.

Devant les élus du Conseil national des barreaux, Frédéric Baab a indiqué que le parquet européen pourra exercer toutes les prérogatives d'action publique des parquets nationaux. Qu’il s’agisse de la direction des enquêtes, ou de l’exercice des poursuites. Jusqu’à présent, la compétence pénale en matière de protection des intérêts financiers de l’UE étant exclusivement réservée aux États membres.

Par ailleurs, il s’est attaché à rappeler que ce nouveau parquet basé à Luxembourg sera pleinement indépendant aussi bien vis-à-vis des États membres, des institutions européennes, que de l’Office de Lutte Anti-Fraude (OLAF).

Enfin, si les 140 procureurs européens, dont 5 pour la France, devraient entrer en fonction rapidement, « il faudra d’abord que les 22 États membres qui participent à la coopération renforcée soient prêts », comme l’a rappelé Frédéric Baab. Ce qui implique qu’ils aient transposé le règlement en droit national et qu’ils aient nommé leur procureur européen délégué.