22 novembre 2022

Harcèlement et discriminations : le CNB livre les premiers analyses de l'enquête collaborateurs

Collaboration

Avant que les résultats de l’enquête Collaboration lancée au printemps 2022 ne soient rendus publics, le Président Charles-Edouard Pelletier en livre les premières analyses à l'Assemblée générale en son pan relatif au harcèlement et à la discrimination. L’enquête avait été complétée de questions de cet ordre afin d’alimenter les travaux du groupe constitué spécialement et dirigé par Anne-Marie Mendiboure. Le questionnaire a généré environ 5 000 réponses. Les répondants sont à 96 % des libéraux et à 4 % des salariés. L’échantillon de l’enquête est donc représentatif de la population des collaborateurs.

Sur sa partie relative au harcèlement et à la discrimination, l'enquête Collaboration montre que les discriminations et le harcèlement représentent 3 à 5 % des difficultés majeures rencontrées par les collaborateurs interrogés.

Si les chiffres peuvent apparaître faibles, la réalité s'avère plus forte. Il ressort des résultats que les difficultés peinent à remonter aux organes compétents pour les connaître, avec 70 % des victimes qui n’en font pas part. Quand elles s'en livrent, c’est à 14 % auprès des syndicats, 19 % et 21 % respectivement aux référents et au bâtonnier, 30 % à d’autres (famille, amis, sans pouvoir pour agir). Il se déduit du nuage de mots que l’anonymat est de nature à libérer la parole.

Ces résultats révèlent en outre une méconnaissance générale des dispositifs de protection, tels que les référents harcèlement/ discrimination, et la faculté du bâtonnier de s’autosaisir. 69 % des collaborateurs interrogés ne connaissent pas cette dernière procédure, continuant de penser que le bâtonnier n’agit pas s’il n’est pas saisi d’un différend entre avocats. Le contrôle a posteriori n’est pas devenu courant et les répondants sont nombreux à souhaiter la mise en place d’une main courante.

Les femmes sont les premières touchées et plus fortement du fait de leur grossesse pour celles qui exercent dans les plus gros cabinets. 61,5 % des collaborateurs sondés ont été victimes de harcèlement ou de discrimination en lien avec la grossesse, laquelle représente 30 % de l’ensemble des discriminations.

A noter la différence des réponses suivant que le répondant est un homme ou une femme. Par exemple, sur l’origine, la langue parlée, l’orientation sexuelle, il en ressort que les hommes sont plus discriminés.

Par ailleurs, il est apparu intéressant de signaler quelques écarts des situations entre Paris et les régions. Sur les difficultés rencontrées, le harcèlement représente 13 % des réponses pour la province, 22 % à Paris. Les contrôles des conditions d'exécution du contrat de collaboration par le barreau s’effectuent à 24 % en province et 8 % à Paris, soit trois fois moins de contrôles à Paris qu’en-dehors alors que le harcèlement est subi davantage à Paris qu’ailleurs.

En revanche, les discriminations liées à la grossesse et à l’âge s’expriment davantage en-dehors de Paris. Les discriminations liées à la grossesse montrent que 36 % les subissent en province, 18 % à Paris ; sur l’âge, 25 % pour la province, 14 % pour Paris.

Les résultats complets de l’enquête Collaboration seront bientôt disponibles.

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