Le CNB appelle à une plus grande vigilance des pouvoirs publics français pour défendre l’usage du français, notamment à la suite de la décision du collège du Parquet européen du 30 septembre 2020 de retenir l’anglais comme seule langue de travail pour les activités opérationnelles et administratives, qui apparaît comme un contre-sens historique à l’heure du Brexit.

Alors que le Royaume-Uni, quitte l’Union européenne, le CNB relève un inquiétant recul de l’usage du français dans les instances et les juridictions européennes.

D’une part, dans sa décision en date du 30 septembre 2020, le collège du Parquet européen a arrêté l’anglais comme seule langue de travail pour les activités opérationnelles et administratives dudit Parquet et retenu l’usage du français ainsi que celui de l’anglais uniquement pour ses relations avec la Cour de justice de l’Union européenne.

D’autre part, le CNB note un abandon provisoire par la Cour européenne des droits de l’Homme de l’usage consistant à publier les communiqués de presse de la Cour à la fois en français et en anglais, au profit de la seule langue anglaise.

Rappelant son attachement à la francophonie et à l’influence du français sur le droit international et les droits de l’Union et de la CEDH, le CNB a adopté une motion appelant les pouvoir publics français à défendre l’usage du français. Dans cette motion, le CNB rappelle que la langue est un vecteur clé de concepts juridiques et de valeurs et que la généralisation de la langue anglaise ne peut se faire qu’au détriment de la compréhension du système judiciaire par les citoyens, prérequis pour le développement de l’État de droit.