En complément de ses missions traditionnelles d’assistance et de représentation, l’avocat peut recevoir de son client un mandat de vente ou de recherche d’un bien immobilier. Une activité méconnue du grand public, mise en exergue dans la dernière campagne de communication du CNB.
Lancée uniquement en digital, cette campagne de communication a pour but de faire connaître l’activité de mandataire en transaction immobilière auprès d’un public bien spécifique : entrepreneurs, expatriés ou encore des couples en procédure de divorce. La raison ? Il s’agit d’une activité qui ne s’exerce qu’à titre accessoire.
L’avocat mandataire en transaction immobilière : une activité accessoire strictement encadrée
Si l’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat est encadrée par le Règlement Intérieur National (RIN) depuis 2016, cette mission est ouverte aux avocats depuis les années 1970. Pour autant, cette mission de l’avocat est méconnue d’une majorité de Français dans la mesure où le mandat confié à l’avocat doit être lié et faire partie d’une consultation préalable relative à un problème principal . C’est la raison pour laquelle les clients actuellement concernés par ce service répondent à des problématiques bien spécifiques : le règlement d’une situation de divorce ou de succession, ou encore la transmission d’une entreprise, etc. La mission de l’avocat est exercée à titre accessoire à la mission principale . De plus, les avocats sont en concurrence sur ce segment avec les agents immobiliers voire les notaires en région. Par conséquent, les transactions immobilières sont peu réalisées par des avocats pour le compte de leur client.
Sécurisation juridique et conseil : les plus-values apportées par l’avocat
Pourtant, l’avocat a une réelle plus-value à leur apporter, grâce à son intervention à toutes les étapes de la transaction pour sécuriser le projet immobilier mais aussi parce qu’il s’occupe exclusivement des intérêts de son client.
Les atouts de l’avocat mandataire en transaction immobilière :
- Sécurisation juridique de la transaction qui ne génère aucun coût supplémentaire à celui pratiqué par un agent immobilier,
- Guichet unique, avec l’intervention de l’avocat à chaque étape de la transaction : la reconstitution de l’historique, l’évaluation des biens, la mise sur le marché, l’accueil et la sélection des candidats à l’acquisition, l’organisation des visites, ainsi que les formalités nécessaires à la vente du bien,
- Connaissance globale de la situation personnelle de son client (divorce, succession, etc.) en plus de son expertise juridique.
