Le sort du recours aux vidéo-audiences pour les demandeurs d’asile était suspendu depuis mars 2019 à l’aboutissement d’une médiation menée par Alain Christnacht, conseiller d’État. L’assemblée générale du CNB a validé le projet d’accord et donné mandat pour sa signature dans les prochains jours.
L’accord du demandeur, qui avait été dénié par la Cour s’appuyant sur les textes, redevient un préalable obligatoire à l’utilisation de cette technique. Première dans l’histoire de la justice, cette médiation aura permis de réaliser une vraie réflexion professionnelle et technique sur la mise en place de la vidéo-audience. Un vademecum a ainsi été rédigé permettant de réunir les bonnes pratiques en la matière qui pourra servir de base à la généralisation envisagée de la justice à distance.
Pour rappel, la profession d’avocat, sous la houlette du Conseil national des barreaux et de la Cour nationale du droit d’asile, s’opposaient au recours à la vidéo-audience, technique depuis longtemps décriée par la profession comme une déshumanisation de la justice. Après de multiples alertes du CNB au dernier trimestre 2018, les avocats intervenants auprès de la Cour avaient décidé d’une grève totale des audiences. Une médiation avait alors été engagée suite aux recours du Conseil national des barreaux contre la décision de la présidente de la CNDA du 17 décembre 2018 de systématiser l’utilisation de la vidéo-audience pour l’ensemble des recours présentés par des demandeurs d’asile domiciliés dans les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire, du Rhône, de Meurthe-et-Moselle, de Moselle, de la Meuse, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
