La commission ad hoc Protection sociale revient sur l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) dont les modalités font l’objet de débats à l’Assemblée nationale afin d’en faciliter les critères d’éligibilité.
En bref, l’ATI est :
- un dispositif étatique d’indemnisation, financé par l’impôt, au profit des indépendants, dont les avocats, contraints de cesser de leur activité,
- qui n’a pas connu le succès espéré du fait de ses conditions pour y prétendre,
- lesquelles conditions sont aujourd’hui assouplies pour en favoriser l’accès,
- avec pour conséquence d’en augmenter le coût.
Si ces mesures s’appliquaient aux avocats, leur intérêt pour eux est jugé très limité et à un coût qui n’est pas connu.
La commission PS préconise que soit menée plus avant la réflexion afin de rechercher les solutions les plus adaptées à l’avocat pour l’accompagner, notamment en protégeant son patrimoine personnel.
