Depuis le 30 mars 2023, le Conseil national des barreaux a lancé une campagne de communication à destination des Français, afin de promouvoir le rôle fondamental de l’avocat dans le divorce par consentement mutuel, pour l’intérêt et la protection des futurs ex-époux.
Lancée le 30 mars dans un premier temps en presse quotidienne régionale (La Voix du Nord, Le Parisien, Midi Libre, La Provence) et nationale (20 Minutes, Marie-Claire), la campagne de se poursuit, ce 14 juin, dans Têtu et Aujourd’hui en France. L’objectif ? Rappeler au grand public ainsi qu’aux professionnels du droit que l'avocat est le premier interlocuteur dans une procédure de divorce par consentement mutuel (DCM).
Le DCM, une compétence des avocats
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne se fait plus devant le juge et est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats, puis enregistré au rang des minutes du notaire. Chaque conjoint doit être assisté de son propre avocat, de manière à garantir, de part et d’autre, un consentement éclairé et libre de toute pression. La convention de divorce est ainsi préparée conjointement par les avocats de chacun des époux afin de garantir l’équilibre des concessions réciproques. En sa qualité de rédacteur de l’acte qui régira les conditions du divorce, l’avocat endosse ainsi un rôle dans la sécurisation des mesures convenues.
Le conseil, une véritable plus-value pour les futurs ex-époux
Outre les règles déontologiques qu’il se doit de respecter – lui imposant de rédiger des actes respectueux des règles d’ordre public, équilibrés et préservant les droits des parties – l’avocat dispose d’une expertise certaine sur la partie conseil, fondamentale en matière de divorce par consentement mutuel. Compte tenu du devoir de conseil et de mise en garde qui s’impose à lui, l’avocat est le professionnel du droit le mieux à même de conseiller et d’éclairer les futurs ex-époux sur les modalités et les conséquences du divorce qu’ils s’apprêtent à conclure. Cet accompagnement est primordial au regard des conséquences potentielles sur la vie et le quotidien des futurs ex-époux, tant sur le plan pratique, qu’au niveau juridique ou fiscal.
Cette campagne apparaît aujourd’hui d’autant plus essentielle que le divorce est omniprésent en France, et est devenu un fait social majeur qui doit être régi par le droit dans l’intérêt de tous. Avec cette campagne, le CNB se mobilise pour la protection des droits des futurs ex-époux et la valorisation de la profession.
Les chiffres du divorce en France
- Chaque année, près de 130 000 couples divorcent (Source : INSEE),
- Près de 45 % des mariages se concluent par un divorce,
- En 2021, le nombre de DCM était de plus de 71 000 (Source : CSN).