23 novembre 2021

Le Guide sur la responsabilité sociale des cabinets d’avocats (RSCA) fait peau neuve

Assemblée générale
Égalité

Soucieuse d’asseoir des engagements sur une réelle dynamique d’adhésion et de conduite du changement, la commission Egalité a présenté à nouveau la Charte RSCA assortie d’outils de suivis adaptés permettant de mettre en œuvre une réelle stratégie au service de l’égalité et de la diversité, notamment à travers d’un outil d’auto-diagnostic rénové. L’objectif est de mettre à disposition de la profession un outil de prévention permettant d’intervenir en amont des difficultés qui pourraient se présenter.

En 2017, la commission égalité du CNB proposait aux cabinets d’avocats, quelle que soit leur taille, sur l’inspiration du RSE, un guide de responsabilité sociétale des cabinets d’avocats (RSCA) accompagné d’un outil d’autodiagnostic destiné à leur permettre de s’auto-évaluer.

Au regard des évolutions intervenues dans la profession, une mise à jour de ce guide est apparue nécessaire notamment sur les questions de prévention et de la lutte contre le harcèlement, l’inclusion des personnes en situation de handicap et les aspects environnementaux face à l’urgence climatique

Si l’intérêt pour la profession d’avocat de faire évoluer les mentalités et de ne pas rester sur une simple déclaration d’intention ne fait aucun doute, la démarche des cabinets vers une RSCA n’a pas encore rencontré une réelle dynamique d’adhésion. Il était donc nécessaire, concomitamment à une mise à jour sur le fond, d’évoluer vers un support numérique plus attractif et donc vers une auto-évaluation facilitée sur le site du CNB.

Nous attendons des cabinets d’avocats qu’ils soient nombreux à s’emparer de ce guide renouvelé pour susciter la réflexion sur leurs modalités de fonctionnement et faire évoluer leurs pratiques.

A cette fin et pour les inciter à s’engager et à réaliser ce diagnostic, la commission Egalité proposera prochainement, que soit délivré annuellement par le CNB un logo symbolisant l’engagement du cabinet. Sans qu’il soit question pour le CNB d’exercer un quelconque contrôle, il s’agit, comme cela a été présenté, d’inciter les cabinets sur la base du volontariat à s’inscrire dans une démarche effective de responsabilité sociétale et de ne pas en rester à de simples déclarations d’intention.

Ce logo pourra être attribué selon des modalités qui seront fixées dans un document du CNB présentant les conditions générales d’utilisation (CGU) et aux termes d’un manuel d'utilisation du logotype précisant les impératifs graphiques adressés par le CNB. Ces documents conditionneront l’usage du logo par le cabinet.