18 septembre 2024

Le processus collaboratif

Institution

Un contexte amiable et la bonne volonté des intervenants ne suffisent pas pour aboutir à une négociation et encore moins à un accord durable.

Le processus collaboratif offre un cadre sécurisé qui permet d’éviter toute pression, toute opacité et est détaché des positions des parties, ces éléments étant des obstacles à un accord pérenne et mutuellement acceptable.

Les personnes en situation de différend, de conflit, de crise sont dans un état émotionnel qui ne leur permet pas une analyse lucide et pertinente de la situation et ne peuvent considérer l’autre partie comme l’élément indispensable à la sortie du différend. Elles ne sont pas en capacité d’entendre la parole de l’autre.

Le processus collaboratif a pour objectif de favoriser le retour à la réflexion en passant du réel fantasmé à la réalité partagée. Il recherche les intérêts et les besoins sous-jacents de chacun pour les prendre en considération et élaborer des solutions qui y répondent.

Pour cela, le processus collaboratif créé un espace sécurisé permettant aux parties de partager à la fois leur subjectivité propre et la même réalité objective de leur situation, Il stimule la créativité et l’imagination des parties afin de multiplier les options de sortie du différend.

Les avocats qui accompagnent leurs clients tout au long de ce processus jouent un rôle majeur.

Les avocats ne sont généralement pas formés aux techniques de communication (écoute active, reformulation, CNV) ni à la négociation raisonnée, alors que ces moyens sont au cœur du processus collaboratif, d’où l’importance et la nécessité pour les avocats d’être spécifiquement formés à cette méthode.

Pour garantir au processus son efficacité et sa sécurité, il repose sur cinq principes fondamentaux contractuellement énoncés.

  1. Transparence et loyauté dans le partage de toutes les informations nécessaires
  2. Confidentialité renforcée qui concerne non seulement les avocats mais également les parties, sur tous les échanges
  3. Travail en équipe constituée des parties et des avocats et éventuellement de tiers sachants
  4. Renonciation à recourir au juge contentieux pour éviter toute pression
  5. Retrait des avocats en cas d’échec du processus afin de respecter les règles déontologiques sur le conflit d’intérêts

Le processus se déroule selon cinq étapes successives qui doivent être abordées dans un ordre précis et sans en négliger aucune.

1. Etat des lieux / récits

Il s’agit pour les parties de s’exprimer, en respectant l’autre, sur son ressenti personnel de la situation objet du différend. Chaque partie va être entendue et reconnue dans sa singularité, ce qui va lui permettre d’évoluer dans sa réflexion et aboutir à un discernement de ses besoins essentiels. Les parties vont également pouvoir entendre la différence de l’autre et de ce partage va émerger une compréhension mutuelle.

2. La recherche et l’expression des intérêts, besoins, préoccupations, valeurs moteurs silencieux des parties (IBPVM)

Il s’agit de dépasser les positions antagonistes pour s’intéresser aux besoins sous-jacents qui les animent. Cette approche originale inspirée de la négociation raisonnée permet de dresser la liste des IBPVM de chaque partie, afin que l’accord puisse y répondre.

3. Éléments objectifs

Il s’agit pour les avocats d’établir un audit complet afin de partager avec toutes les parties une information objective et exhaustive, afin qu’elles soient également et parfaitement éclairées. Les avocats procèdent à une analyse factuelle et juridique au besoin avec l’aide de tiers sachants.

4. Les options

Il s’agit d’imaginer toutes les hypothèses possibles qui pourraient répondre aux questions soulevées par la situation, sans censure, ni critique afin de disposer d’une quantité d’idées.

5. Les offres

Il s’agit à l’aide des différentes options, de proposer trois offres de règlement global qui doivent répondre aux intérêts de l’une et de l’autre des parties.

A l’issue du processus, les offres des parties se révèlent souvent identiques, à tout le moins concordantes, ce qui permet d’élaborer un accord satisfaisant pour tous et par conséquent pérenne.

Les avocats, acteurs du processus collaboratif sont garants de son bon déroulement d’où l’importance de recevoir une formation de qualité afin de pouvoir proposer à leur clientèle cette compétence spécifique supplémentaire.

A l’heure où les avocats doivent informer et proposer à leurs clients de recourir à un mode amiable, avant toute saisine du juge, il est pertinent de disposer d’une méthode efficace qui sera menée par les avocats eux-mêmes, sans renvoyer les parties à solutionner amiablement leur différend avec des tiers.