Le 12 mai dernier, Emilie Chandler, députée renaissance du Val d’Oise et Dominique Vérien, sénatrice UC de l’Yonne ont présenté, en avant-première devant l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux, les grandes lignes du rapport qu'elles ont établi dans le cadre de la mission ministérielle que leur avait confiée la Première ministre, sur le traitement des violences intrafamiliales.
Les parlementaires ont étudié, du 28 septembre 2022 au 28 mars 2023, l’ensemble de la chaîne pénale, de la protection des victimes jusqu’à la réinsertion des auteurs. A ce titre, le CNB avait été entendu pour présenter les mesures mises en place, les constats et les propositions de la profession dans la lutte contre les violences intrafamiliales.
Les rapporteures ont ainsi présenté aux élus du CNB l’état des lieux établis depuis le grenelle des violences conjugales ainsi que les recommandations du rapport, intitulé « plan rouge vif », qui seront présentées officiellement le 22 mai prochain.
Le rapport préconise de mettre l’accent sur la formation de l’ensemble des acteurs, l’information et la mise en place de bonnes pratiques permettant de faciliter les signalements comme la mise en place de boîtes aux lettres vives dans les espaces publics pour signaler des violences.
Dans le détail, les rapporteures proposent :
- de mettre en place une maison des femmes par département,
- de décliner la maison de la famille dans les gendarmeries des territoires ruraux,
- de mettre en place des suivis des plaintes,
- de prendre en charge à l’AJ la présence de l’avocat dès le dépôt de plainte ou de l’audition libre,
- de mettre en place un parquet spécialement formé,
- des audiences dédiées,
- d’assurer un accompagnement pluridisciplinaire des victimes mais également des auteurs de violences intrafamiliales,
- d’organiser des pôles spécialisés dans chaque juridiction.
Le CNB salue ces préconisations qui rejoignent, pour bon nombre les propositions formulées par le CNB lors de son audition par la mission ministérielle et qui feront l’objet, prochainement, d’une transposition législative ou règlementaire.
