L’assemblé générale du CNB s’inquiète de plusieurs situations attentatoires au libre exercice de la profession d’avocat. C'est notamment le cas en Tunisie et au Tchad
Tunisie : remise en question de l'indépendance de la justice
Le CNB suit attentivement la situation en Tunisie où plusieurs avocats sont actuellement poursuivis dans le cadre de l’exercice de leur profession.
Un Décret-Loi 2022-54 du 22 septembre 2022 punit de 10 années d'emprisonnement et d'une amende de cent mille dinars quiconque utilise sciemment, contre un responsable public, des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population.
L’avocat tunisien Ayachi HAMMAMI avocat de plusieurs avocats magistrats révoqués est actuellement poursuivi sur le fondement de ce décret, pour des propos tenus lors d’une interview radiophonique diffusée le 29 décembre 2022, et alors qu’il s’exprimait dans le cadre de ses fonctions de représentation.
Dans sa résolution, l’Assemblée générale du CNB s’inquiète de ces poursuites qui constituent des atteintes d’une extrême gravité à l’indépendance de la justice, à l’Etat de droit, à la liberté d’expression et à la démocratie et rappelle que l’indépendance de la justice, des magistrats et des avocats, est indispensable au respect de l’Etat de droit.
Tchad : menace sur le droit à un procès équitable
Au Tchad, des manifestations violentes ont éclaté à N’Djamena et dans plusieurs grandes villes du Tchad pour réclamer notamment le respect du calendrier de la transition démocratique.
Ces manifestations ont fait l’objet d’une très sévère répression conjuguée à de nombreuses exactions contre des civils entraînant la mort de nombreuses personnes et des actes de torture sur des hommes, des femmes et également des enfants. Entre 50 et 150 personnes auraient été tuées, de 150 à 184 personnes auraient disparu et environ 1369 auraient été arrêtées.
Plus de 600 manifestants à N’Djamena, dont 83 mineurs, ont été déportés dans la prison de haute sécurité de Koro Toro, à 600 km de la capitale.
A la suite de ces violations graves des droits fondamentaux, les professions judiciaires libérales du Tchad ont décidé d’une initiative commune au soutien de l’Etat de droit et ont mis en place une permanence gratuite d’écoute, d’assistance juridique et d’assistance judiciaire aux victimes.
Du 29 novembre au 2 décembre dernier, un procès de masse à huis-clos concernant environ 400 personnes détenues à Koro Toro s’est tenu dans l’enceinte même de la prison et dans des conditions gravement attentatoires au droit à un procès équitable.
Le CNB apporte son indéfectible soutien au barreau du Tchad et dénonce les conditions dans lesquelles se sont déroulés ces procès de masse.