Le Conseil national des barreaux s'oppose fermement à la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Adoptée le 11 octobre 2024, la résolution du CNB dénonce des mesures qui portent atteinte aux droits de la défense, notamment la création d'un Parquet national antistupéfiants centralisé à Paris et le dossier coffre, limitant l'accès aux éléments d'enquête. Le CNB dénonce une dérive sécuritaire menaçant le principe du procès équitable et la justice de proximité.
Le 11 octobre 2024, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une résolution ferme contre la proposition de loi relative au narcotrafic. Cette proposition, présentée en juillet dernier, vise à améliorer la lutte légitime contre le narcotrafic mais soulève de vives inquiétudes au sein de la profession d'avocat. Le CNB alerte sur les dérives potentielles d'un texte qui, sous couvert de sécurité, met en péril des principes fondamentaux de justice et de défense des libertés individuelles.
La proposition de loi introduit une série de mesures particulièrement contestées, telles que la création d'un Parquet national antistupéfiants (PNAST), la spécialisation des juges de l'application des peines, et surtout l'instauration d'un dossier coffre. Ce dernier permettrait de soustraire certaines informations sensibles du débat contradictoire, limitant ainsi l'accès des avocats aux éléments d'enquête. Le CNB dénonce une atteinte au principe du contradictoire, pilier du procès équitable, qui pourrait fragiliser les droits de la défense.
Au-delà de cet obstacle procédural, le CNB dénonce la centralisation des affaires de narcotrafic à Paris. Cette mesure, en éloignant les justiciables et leurs avocats des juridictions locales, affaiblit le principe d'une justice de proximité, pourtant essentiel pour garantir l'égalité devant la loi. En imposant également un avocat du barreau compétent pour les demandes de mise en liberté des personnes mis en examen pour narcotrafic, la réforme restreint le libre choix de l'avocat, un droit constitutionnellement protégé.
La proposition de loi sur le narcotrafic inclut également des dispositions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le texte prévoit notamment une certification par Tracfin des connaissances minimales des avocats en la matière. Le CNB s'oppose fermement à cette mesure, qu'il juge incompatible avec l'indépendance de la profession. Les avocats sont déjà soumis à des obligations strictes en matière LCB-FT et cette certification est perçue comme une atteinte supplémentaire à leur liberté d'exercice.
Le CNB rappelle que les avocats ne sont pas des facilitateurs d'activités criminelles, comme semble l'insinuer l'esprit de cette proposition de loi. Bien au contraire, ils sont les garants des libertés individuelles et des droits de la défense, un rôle central qui se voit ici menacé.
Le CNB demande à être entendu par les rapporteurs de la loi pour défendre les principes qui fondent l'exercice de la profession d'avocat lorsqu'ils seront désignés.
