L’avant-projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire comporte un chapitre consacré à la discipline des avocats, qui tend notamment à introduire l'échevinage et à renforcer la place du plaignant.
Le Conseil national des barreaux a tenu à rappeler qu’il avait transmis au gouvernement en avril 2020 une proposition complète et détaillée d’adaptation et de réforme de la procédure disciplinaire applicable aux avocats, visant à la rendre plus fluide, plus lisible, plus transparente, notamment sur la place du plaignant. S’il s’était alors prononcé en faveur de l’échevinage en première instance et en appel, c’était à la condition que la présidence de la formation disciplinaire reste confiée à un avocat.
Il s’est donc opposé à la proposition de confier la présidence de cette formation à un magistrat et a demandé l’introduction de dispositions relatives à l’élection du Président parmi et par les membres élus avocats.
Il a également demandé à ce que le traitement des réclamations soit dissocié de la procédure disciplinaire et s’est opposé à la création d’une nouvelle voie de saisine du Conseil de discipline par l’auteur de la réclamation, qui entrainera, dans les faits, la saisine systématique de l’instance disciplinaire.
Enfin, il a dénoncé la mise en place, auprès de chaque conseil de l’ordre, d’une commission de conciliation en matière déontologique et disciplinaire, instance qui serait inappropriée.
