Réuni en Assemblée générale, le CNB exprime sa préoccupation au sujet de la réforme de l’assiette sociale des indépendants. Sous couvert d’unification des assiettes de cotisations des indépendants et des salariés, il se prépare une unification de leur calcul et de leur recouvrement propre à mettre en œuvre techniquement le régime universel.
La réforme de l’assiette de cotisations et de contributions, au lieu d’établir, comme il était annoncé, “une équité contributive” entre indépendants et salariés par une réforme de l’assiette de la CSG/CRDS de nature à améliorer les droits à retraite, aura pour conséquence l’augmentation des cotisations d’assurance maladie et retraite.
La commission ad hoc Protection sociale s'est ainsi à nouveau mobilisée contre une réforme qui, bien que bénéficiant aux commerçants, aux artisans et aux indépendants, sera préjudiciable aux professions libérales.
L’unification de l’assiette des cotisations est un prélude à l’unification du calcul des cotisations, donc du recouvrement, laissant présager un régime unique mettant fin à l’autonomie du régime des avocats.
Le CNB est à l’origine d’une vaste mobilisation des professions libérales contre cette réforme.
Les représentants du CNB vont rencontrer les services du ministère de l’Economie et des finances, afin d’exposer les méfaits de cette réforme sur les régimes de base et complémentaires de notre régime de protection sociale.
