Le CNB a voté le 19 novembre dernier les trois pôles de propositions suivants :
- Ajouter une compétence spéciale « accès au droit » à celles dont disposent les collectivités territoriales, en partenariat avec les Ordres d’avocats et en complément des dispositifs existants
- Renforcer un accès au droit pour tous, grâce notamment à des incitations fiscales et financières
- Inscrire le droit au recours à l’avocat dans la Constitution
Afin de mettre en valeur ces trois propositions et qu’elles résonnent le plus largement possible, trois séquences thématiques vont être organisées autour de e-débats avec les acteurs de la société civile pertinents pour échanger sur ces idées.
Par ailleurs, le CNB lance avec Make.org une grande consultation citoyenne, à compter du 4 janvier prochain autour de la question : « Comment favoriser l’accès au droit pour lutter contre les injustices ? ».
Cette question permettra à chacun de réagir en apportant une réponse simple et en faisant d’éventuelles propositions. Tous les avocats, en tant que citoyens, sont invités à y prendre part.
Un ouvrage sera publié au 1er trimestre 2022, regroupant l’analyse faite par la profession sur les injustices en France et les solutions proposées pour les résorber. Ce livre permettra de porter le projet auprès du grand public mais aussi et surtout des candidats à l’élection présidentielle, avec qui un débat sera organisé afin de les confronter aux idées de la profession.
