Les travaux du groupe de travail Protection sociale portent sur nos régimes de retraite, la prévoyance maladie, invalidité et décès, les risques psycho-sociaux, la parentalité et la réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des indépendants.
Le groupe de travail Protection sociale (GTPS) du CNB veille à ce que les projets gouvernementaux réformant les retraites ne remettent en cause ni l'équilibre financier de notre régime, ni son autonomie. La mise en œuvre de la réforme de l'assiette sociale des indépendants votée en loi de financement rectificative de la sécurité sociale est engagée. Le groupe de travail suit les travaux de la Caisse nationale des barreaux de France (CNBF) menés dans le cadre des négociations avec les pouvoirs publics, notamment l'assurance du maintien du taux d'abattement sur les contributions sociales et l'impact sur les cotisations sociales. Les avocats sont insuffisamment sensibilisés à l'importance de leur protection sociale, malgré les nombreuses initiatives engagées ces dernières années. Le GTPS souhaite informer les avocats de la teneur de leurs droits et de leurs limites afin que chacun puisse choisir au mieux le niveau de protection qu'il souhaite pour lui et sa famille. Pour être efficace, cette formation doit intervenir en fin de cycle des écoles pour que les élèves s'intéressent à leur protection sociale dès le début de leur carrière professionnelle. Cette formation doit également être dispensée aux avocats ayant moins de deux années d'exercice dans le cadre de leur formation continue.
Le développement des risques psycho-sociaux dans la profession doit être traité. Après un inventaire des initiatives prises par certains barreaux pour anticiper ces risques et accompagner les avocats qui y sont confrontés, le GTPS souhaite inciter au développement de ces bonnes pratiques et à une meilleure prise en compte de ces risques par les régimes de prévoyance.
Concilier sa vie parentale et sa vie professionnelle est au coeur des aspirations des avocats. Des dispositifs existent, le GTPS souhaite les faire mieux connaître, les développer et les améliorer.
Afin que la perte financière supportée par les avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle soit moins importante, le GTPS, mènera des travaux sur un aménagement des cotisations sociales pesant sur les revenus perçus au titre de l'aide juridictionnelle.
Le GTPS souhaite durant cette mandature concilier information et action au service des avocats, afin de les accompagner dans tous les domaines de leur protection sociale.
