À LA UNE
> Les avocats défendent les principes de l'Etat de droit
Alors que la France est à un tournant de son Histoire, les représentants de la profession d’avocats s’unissent pour rappeler, encore et toujours, les principes de l’Etat de droit et l’importance de préserver les libertés fondamentales.
> Le CNB et l'OIP signent deux nouvelles conventions pour renforcer la formation des avocats et les droits des détenus
Le Conseil national des barreaux a signé deux conventions de partenariat majeures avec l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF) visant à soutenir l’OIP-SF dans la rédaction du Guide du prisonnier et à organiser des séminaires de formation en droit pénitentiaire. Retrouvez les mots de Matthieu QUINQUIS, avocat et président de l'OIP-SF, à l'occasion de la signature des conventions.
> Le CNB appelle à un mécanisme de régulation carcérale contraignant
Dans le prolongement de la signature des conventions avec l'Observatoire international des prisons, et après présentation d’un rapport détaillé sur la situation carcérale en France, le CNB a adopté une résolution en faveur de la mise en place d’un mécanisme national contraignant de régulation carcérale. Sa mise en place marquerait un tournant majeur dans la lutte contre la surpopulation carcérale en France.
> Une feuille de route pour que les avocats s'emparent de l'intelligence artificielle
Le groupe de travail Intelligence artificielle a présenté la méthode de travail retenue ainsi que sa feuille de route pour les prochains mois tout en mettant en lumière l'état des réflexions sur ce thème majeur pour la profession et les travaux déjà réalisés. Ce premier rapport d'étape s'agrémente du fruit des premières réflexions notamment autour d'un guide sur l'utilisation de l'IA pour les avocats, qui sera prochainement mis à disposition. Il a pour objectif d'accompagner les avocats à se familiariser avec les outils d'IA générative tout en respectant leur déontologie, en tout premier lieu leur secret professionnel.
> L'invité de l'AG : Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur stratégie de l'ANSSI
Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur stratégie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a dressé un état des lieux de la cybermenace, qui s’est considérablement massifiée et diversifiée, au point selon lui qu'en cyber « il n’y a plus besoin d’être ciblé pour être victime ». Cette menace plurielle vise tout particulièrement les cabinets d'avocats.
> Une nouvelle édition du guide cybersécurité portée sur votre exercice professionnel
Dans la continuité des échanges avec l'invité de l'AG, l'assemblée générale a présenté le deuxième volume du guide cybersécurité qui sera prochainement mis à la disposition des avocats. Après une première édition à visée généraliste, ce deuxième volume sera entièrement consacré à l'exercice professionnel de l'avocat.
> Financement de l'innovation : le CNB propose un plan d'action en quatre étapes
Dans un contexte propice à la réflexion sur l'investissement dans l'innovation au regard des profondes transformations que connait la profession d'avocat du fait, notamment, des avancées technologiques, la commission Prospective et innovation du CNB a présenté un rapport d'étape sur le financement de l'innovation dans la profession s'appuyant sur un plan d'action en quatre étapes.
> Zoom sur l'impact du paquet anti-blanchiment de l'UE pour la profession
Le groupe de travail LBC-FT du CNB a présenté un rapport d'information sur le contenu et les incidences pour la profession d'avocat du « paquet anti-blanchiment » européen (JOUE 19 juin) qui contient une 6e directive anti-blanchiment et deux règlements instituant deux autorités de supervision, l'une européenne (ALBC-AMLA), l'autre nationale.
> Pour une prise en compte de la rémunération à l'amiable des avocats dans les barèmes des assurances
Les avocats jouent un rôle primordial dans les modes amiables, que ce soit en tant qu'accompagnateur ou en tant qu'acteur. À ce titre, ils sont susceptibles d'intervenir et d'être rémunérés par une assurance. Néanmoins, les barèmes sont peu lisibles et ne valorisent pas tous les modes amiables de la même manière. Le Conseil national des barreaux souhaite donc alerter les pouvoirs publics sur cette situation.
> Le CNB met à disposition un guide pour éclairer les élèves avocats sur les aides financières
L'assemblée générale du CNB a adopté à l'unanimité un guide destiné aux élèves avocats, faisant un état des lieux des aides financières susceptibles de leur être octroyées, notamment par la CAF et par France Travail. Ce guide est d'ores et déjà disponible sur le site Internet du CNB.
> Une nouvelle version de la plateforme e-Actes prévue début 2025
L'ergonomie de la plateforme de signature électronique e-Actes, lancée en 2015 par le Conseil national des barreaux, va être améliorée.
> Actualités européennes : intervention de Laurent Pettiti, président de la DBF
Laurent Pettiti, président de la Délégation des Barreaux de France (DBF), a présenté à l'assemblée générale du CNB les différentes actualités juridiques et politiques européennes, impactant directement notre droit national et la profession d'avocat.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale les dossiers examinés par ses soins lors de la session d'avril 2024. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 4 demandes au titre de l'article 99 et 34 demandes au titre de l'article 100 et 1 demande de consultant juridique étranger (CJE).
SUR LES RÉSEAUX
Lutte contre le #blanchiment (#LBCFT): évolution importante pour les #avocats, les Carpa et les bâtonniers avec de nouvelles modalités de la déclaration de soupçon sur la plateforme ERMES opérée par #Tracfin.
https://t.co/8SYUBkljSt— David Lévy (@davidelielevy) July 3, 2024
#AGCNB à #Rennes - signature d’une #convention de #partenariat entre le @CNBarreaux et l’@OIP_sectionfr par @JulieCouturier_ et @M_Quinquis ! Bravo à vous pour ce #partenariat qui servira de sources d’info et d’actions pour les #avocats et les clients qu’ils assistent pic.twitter.com/wFGYFlwWGt
— Arnaud de SAINT REMY (@ArnodeStRemy) July 5, 2024
Magnifique discours de @glonliberte pour l’ouverture de l’#AGCNB
Merci !! @syndicatavocats @CNBarreaux pic.twitter.com/P7VP8IyrBA— Maître Sheguey (@VDB_Avocat) July 5, 2024
Des mots choisis pour un moment singulier. Merci pour cet accueil Mme la Bâtonniere.
Force au droit ! @glonliberte @JulieCouturier_ @CNBarreaux @BarreauRennes https://t.co/OdRklxxSEq— Me Nawel Oumer (@NawelOumer) July 5, 2024
