À LA UNE
> La profession réaffirme son attachement aux principes républicains
À l’issue de la dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée par le président de la République le dimanche 9 juin, l’assemblée générale du CNB a voté une résolution rappelant les principes de l’Etat de droit. Un principe fondateur de notre démocratie que la profession d’avocat continuera de défendre avec force.
> Le CNB adopte un avant-projet de décision relatif à la désignation des avocats référents
À compter du 1er janvier 2025, au cours de leurs deux premières années d'exercice professionnel, les avocats seront accompagnés par un avocat référent désigné par le conseil de l'ordre. Le CNB est chargé par décret de définir les règles et usages de cet accompagnement. Un avant-projet en ce sens vient d'être adopté pour envoi à la concertation des instances de la profession.
> Pas de perquisition pénale sans avocat !
Lors de sa dernière assemblée générale, le Conseil national des barreaux, au nom des droits de la défense et des libertés individuelles, a demandé à ce que toute personne perquisitionnée dans le cadre d'une enquête pénale ait le droit d'être assistée par un avocat. Cette proposition sera portée auprès des pouvoirs publics.
> Pérenniser le CEDPN : une nécessité pour une police éthique
Créé en 2020, le Comité d'Évaluation de la Déontologie de la Police Nationale (CEDPN) a pour mission d'examiner et d'améliorer les pratiques policières en France. Le Conseil national des barreaux a récemment adopté une résolution soulignant l'importance de pérenniser ce comité, essentiel pour garantir une police plus éthique et transparente.
> Inquiétude de la profession après la signature d'un protocole d'accord entre la Chancellerie et les organisations syndicales pénitentiaires
Le Conseil national des barreaux a adopté une résolution s’inquiétant du récent protocole d'accord signé entre le ministère de la Justice et les syndicats pénitentiaires. Tout en rappelant son engagement pour de meilleures conditions de travail pour les agents pénitentiaires, le CNB souligne les dangers potentiels pour les droits des détenus que peut représenter ce protocole.
> Réforme du CAPA : découvrez les nouvelles modalités de l'examen à compter du 1er janvier 2025
Le Conseil national des barreaux donne un avis favorable au projet d'arrêté réformant les modalités et le programme de l'examen du CAPA.
> Fiducie : présentation des actions et perspectives de développement de l'activité
La commission Règles et usages du CNB a présenté en assemblée générale les actions qu'elle souhaite mener en priorité afin de favoriser le développement de l'activité de l'avocat fiduciaire.
> Présentation de la feuille de route du groupe de travail Protection sociale
Les travaux du groupe de travail Protection sociale portent sur nos régimes de retraite, la prévoyance maladie, invalidité et décès, les risques psycho-sociaux, la parentalité et la réforme de l'assiette des cotisations et contributions sociales des indépendants.
> Le CNB condamne fermement l'arrestation arbitraire des avocats tunisiens
Le Conseil national des barreaux dénonce l’interpellation violente des avocats tunisiens Sonia Dahmani et Mehdi Zagrouba, alors qu’ils se trouvaient au sein de la maison de l’avocat à Tunis.
> Retour sur les dernières actualités de la délégation française au CCBE
L'assemblée générale du 14 juin a été l'occasion de revenir sur les dernières actions et actualités de la délégation française au CCBE.
> Affaires européennes et internationales : bilan, méthodologie et priorités d'actions
La commission Affaires européennes et internationales du CNB dresse un premier état des lieux des actions effectuées en 2024 et précise sa méthodologie concernant ses priorités identifiées à venir.
LES CHIFFRES-CLÉS DE L'OBSERVATOIRE
> Présentation des résultats du baromètre « Emploi et recrutement des avocats »
Le baromètre « Emploi et recrutement des avocats », rendez-vous annuel qui analyse le marché de l'emploi et du recrutement pour la profession d'avocat, a été publié et accessible à tous. Malgré des tensions persistantes, le marché est stable, attractif et donne quelques signes d'assouplissement.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session de mars 2024. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 9 demandes au titre de l'article 99, 30 demandes au titre de l'article 100 et 5 demandes de consultant juridique étranger (CJE).
SUR LES RÉSEAUX
Il est toujours nécessaire de rappeler des principes essentiels en des temps aussi troublés… On ne sait jamais: certains pourraient les oublier…@CNBarreaux pic.twitter.com/sJ2zBZaX3t— Mulon Elodie (@emulon) June 14, 2024
Les Avocats en lutte pour vos libertés et contre la discrimination Rdv le 29 juin à la marche des fiertés Rdv dans les urnes le 30 juin pour faire gagner la democratie contre les forces du mal #AGCNB @CNBarreaux @syndicatavocats @NawelOumer pic.twitter.com/lNvw65kC34— Maître Sheguey (@VDB_Avocat) June 14, 2024
Présentation du rapport sur l’avocat référent https://t.co/gJJSQemP6S— Pierre BRASQUIES (@PBrasquies) June 15, 2024
