À LA UNE
> Le CNB se prononce sur le questionnaire de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation en vue se sa prochaine édition
L’assemblée générale du CNB prend position sur les différentes thématiques du questionnaire de la mission relative à la déjudiciarisation (civile, pénale et aide juridictionnelle) tout en rappelant son attachement à la préservation de l’accès au juge et de l’accès au droit des justiciables.
> Mission d'urgence sur l'audiencement criminel : le CNB alerte sur les risques des réformes envisagées
Fin 2024, le ministre de la Justice a lancé trois missions d'urgence : l'audiencement criminel et correctionnel, l'exécution des peines et la déjudiciarisation. La mission sur l’audiencement criminel constate des difficultés croissantes liées à l’augmentation des procédures. Elle propose des réformes pour améliorer l'architecture judiciaire et les délais d’audiences.
> Adoption du guide sur la mission de certification des informations en matière de durabilité
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, transposant la directive CSRD du 14 décembre 2022, impose aux entreprises la publication d’informations en matière de durabilité et leur certification par un commissaire aux comptes (CAC) ou Organisme Tiers Indépendant (OTI). Cette mission de certification, distincte de la mission de conseil, est désormais accessible aux avocats exerçant au sein d’un OTI accrédité. Ce guide en précise les exigences, le cadre déontologique et la procédure d’accréditation.
> L'invité de l'AG : Jean-Marc Sauvé, président de la Cité internationale universitaire de Paris
Invité de l'assemblée générale du CNB, Jean-Marc Sauvé, président de la Cité internationale universitaire de Paris, a répondu à notre question : attaquer l’Etat de droit, c’est ouvrir la porte à une justice arbitraire ?
> Point d’information sur l’évolution des débats parlementaires concernant la proposition de loi Narcotrafic
Le Sénat a adopté l'examen de la proposition de loi Narcotrafic en séance publique. Elle sera examinée en application de la procédure accélérée par l'Assemblée nationale en mars prochain. En l'état, la proposition de loi contient plusieurs dispositions pour lesquelles la profession avait exprimé sa ferme opposition, ainsi que de nouvelles dispositions relatives, notamment, aux interceptions et captations audio. Ce point d'étape précède la présentation d'un rapport global de la commission Libertés et droits de l'Homme lors de l'assemblée générale du mois de mars, en marge l'examen du texte à l'Assemblée nationale.
> Mobilisation du CNB au soutien du bâtonnier d’Istanbul et aux membres de son conseil de l’ordre
Dans la suite de la dénonciation par les instances françaises représentatives de la profession, le 7 janvier, de la convocation du bâtonnier d’Istanbul et des membres de son conseil de l’ordre par le parquet d’Istanbul, le CNB a présenté lors de l’assemblée générale du 7 février une nouvelle résolution dénonçant l’arrestation de l’avocat Firat Epözdemir, membre du Conseil de l’Ordre du barreau d’Istanbul.
> Condamnation de l’avocate tunisienne Sonia Dahmani en appel à 18 mois de prison ferme.
Le CNB poursuit sa mobilisation au soutien de l’avocate tunisienne Sonia Dahmani, condamnée en appel le 24 janvier dernier à 18 mois de prison de ferme pour avoir exercer sa liberté d’expression.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session de janvier 2025. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 5 demandes au titre de l'article 99, 15 demandes au titre de l'article 100 et 4 demandes de consultant juridique étranger (CJE).
SUR LES RÉSEAUX
Ouverture de l'AG du @CNBarreaux avec Jean-Marc SAUVE : " L Etat de droit est le socle sur lequel notre société est construite. Il ne peut se concevoir sans Justice indépendante et impartiale. (...), fondement essentiel et même la matrice de la garantie des droits".#CNB pic.twitter.com/X6sdOK8LBV
— LEPINARD Anne-Sophie (@AnneLepinard) February 7, 2025
#AGCNB ouverture de l’AG du @CNBarreaux avec un débat passionnant sur la #DÉFENSE de l’ETAT de #DROIT avec un invité d’honneur Jean-Marc Sauvé. @justice_gouv @Conseil_constit @ECHR_CEDH 👏👏👏👏 pic.twitter.com/SHBL6N9aKf
— Arnaud de SAINT REMY (@ArnodeStRemy) February 7, 2025
Très honoré d'être intervenu lors de l'AG du @CNBarreaux aux côtés @IsabelleG13006 pour présenter le guide sur l'activité de l'avocat auditeur durabilité, élaboré par la Commission droit et entreprise et la Commission des règles et usages https://t.co/uliqTZApGn
— Bruno Blanquer (@BrunoBlanquer) February 7, 2025
