« La surpopulation carcérale est un affront à la dignité humaine et menace tout l'équilibre de notre système judiciaire et pénitentiaire ». Ce rapport du CNB, qui s'appuie sur quinze auditions d'experts - avocats, magistrats, pénitentiaires et universitaires - propose des solutions réalistes, immédiates et pérennes, pour espérer endiguer cet affront.
Un mécanisme en deux temps : urgence et pérennité
Le CNB prône une réponse en deux étapes. La première phase, transitoire, serait assimilable à un « état d'urgence carcéral » d'une durée de trois ans, avec un objectif clair : ramener le taux d'occupation carcéral à 100%. Durant cette période, des mesures exceptionnelles comme des réductions de peine adaptées ou des conversions de peine seraient octroyées par le juge de l'application des peines. Seules les personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à cinq ans et disposant d'un reliquat de peine inférieur à un an seraient concernées. La condition d'hébergement demeurerait indispensable pour éviter une sortie sèche.
Une fois cet état d'urgence maîtrisé, un mécanisme pérenne prendrait le relais. Dans cette seconde phase, le seuil d'occupation serait abaissé entre 90 et 95% pour prévenir toute nouvelle crise. Les juges conserveraient la responsabilité des libérations anticipées, accompagnés par le service d'insertion et de probation.
Des conséquences concrètes en cas de dépassement.
Pour assurer l'efficacité du mécanisme, le CNB propose des sanctions en cas de non-respect des seuils. Parmi elles, une procédure dite « balai », qui forcerait la libération de détenus lorsque le seuil est franchi. Une autre mesure, plus symbolique mais essentielle, prévoit une indemnisation des détenus subissant les effets de la surpopulation selon des conditions et une procédure simplifiée.
Vers une réforme structurelle de l'exécution des peines
Au-delà de l'urgence, le rapport invite à repenser l'exécution des peines en France. Le CNB plaide pour une justice pénale « plus humaine et plus respectueuse des droits fondamentaux », tout en rappelant que le respect de la dignité humaine ne peut être conditionné à des impératifs budgétaires ou sécuritaires.
