A l'issue de la présentation d'un rapport d’étape, présenté à l’assemblée générale du 1er juillet 2022, la commission a présenté son rapport final sur l’avenir de la profession d’avocat, ce 9 juin 2023. Ce rapport est consacré à l’avocat, son rôle et sa place dans son futur environnement juridique et sociétal.

Un rapport pour dégager des axes de réflexion

Dans un premier temps, ce rapport rappelle les grandes tendances et propositions de réflexion dégagées lors des EGPI :

• une transformation de la norme avec l’avènement de nouvelles réglementations reposant sur le contrat, le soft law, les codes de conduites, dans lesquels les entreprises deviennent des acteurs de la norme, participant non seulement à sa conception mais contribuant également à son application
• une justice transformée avec le développement d’une justice négociée et dotée de moyens numériques et la nécessité de repenser l’audience comme un rendez-vous judiciaire qui parachève tout le travail mené en amont entre les acteurs du procès (;
• un droit qui protège le droit des générations futures ce qui modifie la conception de la norme et du droit et confère à l’avocat un rôle de vigie ;
• un droit centré sur les comportements grâce aux neurosciences qui donne une meilleure connaissance du fonctionnement humain et éviter, par exemple, les risques de « biais » du magistrat lorsqu’il rend sa décision ;
• un droit quantifiable et améliorable qui étudie la jurisprudence comme un phénomène qu’il est possible de modéliser pour prédire et simuler les différentes décisions qu’un juge pourrait rendre dans un cas déterminé.

Dans un second temps, le rapport final met en lumière que parmi, les grandes tendances identifiées, certaines, déjà à l’œuvre, font l’objet de travaux de la commission.

Tel est tout d’abord le cas du droit des générations futures, notion au centre des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, qui a fait l’objet d’un rapport de la commission, présenté en AG le 10 mars dernier. Poursuivant sa mission d’anticipation des évolutions et dans le prolongement de ces réflexions, la Commission Prospective et Innovation a entrepris de rédiger, en partenariat avec la Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la paix, un rapport dont l’ambition était d’envisager les conséquences liées aux multiples transformations que la notion de générations futures peut produire sur le droit et son exercice, d’une part, et renouveler, enrichir, et questionner le rôle de l’avocat au regard du droit des générations futures, d’autre part.

Ensuite, dans la perspective d’une « prospective orientée action », la commission a mis en place pour cette dernière année de mandature « Les matinales de la prospective », une série de quatre ateliers destinés à proposer aux avocats des solutions concrètes qu’ils peuvent mettre en place dans leurs cabinets. Concrètement, il s’agit lors de ces ateliers de considérer les compétences entrepreneuriales, digitales et relationnelles1 et de répondre à la problématique suivante : comment rapprocher la prestation de l’avocat de ce que les clients connaissent par ailleurs sur le marché, et ce, sans obérer les spécificités de la profession ?

En sus, la commission, consciente des difficultés rencontrées et des attentes qu’il en découle, mène également des réflexions sur le bien-être et la qualité de vie au travail de l’ensemble des avocats. Cette thématique est transverse en ce qu’elle intéresse toutes les catégories d’avocats : les jeunes générations tout d’abord, car il s’agit d’un véritable critère de recrutement, mais également l’ensemble des actifs de la profession, car il est nécessaire de veiller à conserver les talents (cf. la RSE et la société à mission introduite par la loi PACTE).

Un Focus sur l'intelligence artificielle

Enfin, le développement de l’intelligence artificielle, précisément de l’intelligence artificielle générative c’est-à-dire capable de produire du contenu, soulève des questions éthiques complexes, notamment :

• transparence des algorithmes
• confidentialité des données
• biais algorithmiques

Il est important d’étudier les impacts sur la profession d’avocat :

• Automatisation des tâches routinières
• Meilleur accès à l’information juridique
• Analyse prédictive et prise de décision assistée
• Evolution des compétences de l’avocat

A l’occasion des débats précédents le vote, la commission a été invité à poursuivre ses travaux dans le sens des pistes de réflexion identifiées.

Dans un avis divergent, les propositions du rapport sont nuancées, au regard notamment de l’injonction d’adaptation (B. Stiegler). L’exercice de prospective étant complexe, l’homme pourrait dessiner un autre avenir sous l’effet du changement climatique (cf. notamment l’hypothèse de la décroissance).