Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la cour d'appel de Paris a validé la suppression par la société Google des comptes Gmail et Google Drive d'un avocat. Ce dernier avait stocké, sur ces services, des images à caractère pédopornographique issues d'un dossier pénal dans lequel il intervenait. 

L’avocat concerné utilisait ses comptes Gmail et Google Drive, à des fins personnelles et professionnelles. 77 images à caractère pédopornographique issues d’un dossier pénal dans lequel il intervenait étaient stockées sur ces services. La détection de ces images a entraîné la fermeture du compte, en application des conditions générales d’utilisation acceptées par l’utilisateur. 

Une décision qui met en lumière les risques liés à l'utilisation de services grand public

Google participe à la lutte contre la diffusion de contenus illégaux, notamment en matière de pédopornographie. A cette fin, la société utilise des outils qui analysent automatiquement les données hébergées sur ses services. 

En acceptant les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google, les utilisateurs consentent à cette analyse. Google ne vérifie pas si les fichiers détectés sont détenus pour des motifs légitimes. Pour les avocats, ces risques sont incompatibles avec les exigences de confidentialité et de respect du secret professionnel. En outre, les solutions américaines comme Gmail ou Google Drive présentent un risque supplémentaire en raison de la Foreign Intelligence Surveillance Act, qui permet aux administrations américaines d'accéder aux données stockées par des entreprises de droit américain. 

Des solutions dédiées aux avocats par le Conseil national des barreaux

Pour répondre aux besoins spécifiques de la profession, le Conseil national des barreaux propose des outils numériques sécurisés : 

• e-Mail : une messagerie professionnelle garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données,
• e-Drive : un outil d'hébergement sécurisé pour stocker et partager vos documents en toute sérénité, tout en offrant à vos clients un espace dédié pour déposer leurs fichiers en toute sécurité,
• e-Partage sécurisé : un outil sécurisé pour partager simplement des fichiers volumineux (jusqu’à 1 Go) avec vos confrères, clients et tout autre interlocuteur.

Ces outils sécurisés assurent la confidentialité de vos données et le respect des exigences réglementaires.