Le groupe de travail Intelligence artificielle a présenté la méthode de travail retenue ainsi que sa feuille de route pour les prochains mois tout en mettant en lumière l'état des réflexions sur ce thème majeur pour la profession et les travaux déjà réalisés. Ce premier rapport d'étape s'agrémente du fruit des premières réflexions notamment autour d'un guide sur l'utilisation de l'IA pour les avocats, qui sera prochainement mis à disposition. Il a pour objectif d'accompagner les avocats à se familiariser avec les outils d'IA générative tout en respectant leur déontologie, en tout premier lieu leur secret professionnel.
L'intelligence artificielle (IA) n'est pas un sujet de réflexion nouveau au sein du Conseil national des barreaux.
En 2019, l'institution avait mis en place un groupe de travail dédié aux outils de jurimétrie lequel avait mis en lumière la nécessité de réguler ces technologies afin de garantir les principes éthiques fondamentaux. Il en avait résulté l'adoption d'une charte imposant notamment le respect des principes de transparence, d'impartialité, et des droits fondamentaux dans l'utilisation de l'IA.
Au même moment, le CNB avait également participé à la consultation préalable au Livre Blanc de la Commission européenne sur l'Intelligence artificielle publiée le 19 avril 2020, première étape du long processus ayant abouti à l'adoption du Règlement européen sur l'intelligence artificielle en février 2024.
En début d'année 2024, prenant acte du développement de l'IA, notamment avec l'apparition de l'IA générative, le CNB a décidé de créer un groupe de travail aux modalités de fonctionnement inhabituelles au sein de l'institution, chargé de piloter, d'accompagner et de coordonner la réflexion et le travail effectués au sein des différentes Commissions.
Si l'IA générative paraît pleine de promesses d'efficacité et de gain de productivité des cabinets d'avocats, elle évolue très rapidement. Les sources d'inquiétude sont nombreuses et la plus grande vigilance s'impose.
La méthode du groupe de travail repose sur la transversalité, intégrant toutes les expertises de notre institution pour une approche globale et cohérente.
Il en résulte un plan d'action qui s'articule autour des principaux enjeux que représente l'IA dont la liste ci-dessous n'est pas exhaustive ;
- L'enjeu des droits et libertés fondamentales
- L'enjeu de la formation
- L'enjeu des règles et usages de la profession
- L'enjeu de l'exercice non autorisé du droit
- L'enjeu de l'accès au droit
- L'enjeu de la donnée
- Les enjeux de structure
- L'enjeu du droit matériel
- L'enjeu environnemental
Des auditions ont été et continueront d'être organisées pour nourrir ces travaux.
Le GT rapportera régulièrement en assemblée générale afin de la tenir informée de l'avancée de ces travaux.
Ce premier rapport d'étape, qui avait pour objectif d'introduire la méthode et présenter la feuille de route, s'agrémente du fruit des premières réflexions :
- Fiche n°1 sur le contrôle de l'IA et notamment sur la question de la transformation de la CNIL en une Haute autorité en charge de la protection des données et du contrôle de l'IA générative. En 2020, dans le cadre des ses travaux sur l'Open data, le Conseil d'Etat, l'Ordre des avocats aux Conseils et le CNB s'étaient prononcés en faveur de la création d'une autorité publique, distincte de la CNIL, chargée du contrôle de la réutilisation des données ouvertes notamment au moyen d'algorithme (qu'il soit ou non fondé sur l'IA).
- Fiche n°2 sur l'IA non anglophone, la protection de la culture notamment juridique qu'elle soit française ou européenne contre les IA entrainées en anglais avec des concepts de Common Law.
- Guide n°1 sur l'utilisation de l'IA qui a pour objectif d'accompagner les avocats à se familiariser avec les outils d'IA générative tout en respectant leur déontologie, en tout premier lieu leur secret professionnel.
