Ordre du Jour
Retrouvez l'ensemble des sujets qui seront débattus lors de l'Assemblée générale décentralisée de Clermont-Ferrand, les 13 et 14 mars 2020.
Programme
Jeudi 12 mars
(Lieu : Salons La Montagne, 40 rue Morel Ladeuil, 63000 Clermont-Ferrand)
18h30 : rencontre entre les élus du Barreau de Clermont-Ferrand et les élus du CNB
Vendredi 13 mars
(Lieu : HALL 32 - 32, rue du Clos Four 63100 Clermont-Ferrand)
9h30 – 12h30 : 1ère session de commissions
| Commission Admission
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Ordre du Jour :
- Question / Réponse sur l’admission des avocats étrangers
- Question / Réponse sur le Consultant juridique étranger
- Présentation de la nouvelle plateforme d’admission des avocats étrangers
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| Commission Exercice du droit
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Ordre du Jour :
- Présentation des travaux de la commission
- Dernières décisions obtenues par le CNB (affaire CNB c. Demanderjustice)
- Présentation du guide sur la participation des avocats aux plateformes en lignes détenues par des tiers
- Réflexion post EGAPA : la définition de la consultation juridique / la rémunération de l’apport d’affaires / le pacte quotas litis
- Nouvelles fonctionnalités de la plateforme avocat.fr
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| Commission Règles et Usages
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Ordre du Jour :
- Présentation de la commission et de ses travaux – Encyclopédie des avocats.
- Projet de réforme de la procédure disciplinaire – présentation de l’enquête
- Travaux sur l’interprofessionnalité
- Réforme de l’article 10 « communication » du RIN : Mention des domaines d’activité sur les vitrines des cabinets d’avocats
- Nouvelles demandes d’avis déontologiques
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| Commission Statut Professionnel de l’Avocat
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Ordre du Jour :
- Présentation de la commission et de ses travaux
- Présentation du site de l’encyclopédie des avocats
- Présentation du vadémécum interprofessionnalité
- Projet de rapport EGAPA : financement et développement des cabinets d’avocats
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| Commission Accès au Droit
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- Le SIAJ, c’est quoi ?
- Actualités de l’AJ : quelles nouveautés ?
- Vos questions à la commission Accès au droit et à la justice
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| Commission Libertés et Droits de l’Homme
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Ordre du Jour :
- Propositions de rapports d’information (V. Pénard) :
- Secret de l’instruction
- Mise en état en matière pénale (projet de débats avec des parlementaires en marge de l’AG de juin)
- Plan d’action « ELIL/LESBOS »
- Points évènements à préparer :
- Journée des droits de l’homme des barreaux de France (2 avril 2020)
- Ateliers Convention Nationale des avocats
- Journée sur les violences policières (14 mai 2020 - Jérôme Karsenti)
- Observatoire des cours criminelles
- Prix des droits de l’homme
- Retour médiation Conseil d’Etat / CNDA
- Proposition pour une mise en état en matière pénale
- CAGES
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| Réunion de l’Observatoire du CNB présentation des évolutions des indicateurs clés de la profession.
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13h30 - 16h30 : 2ème session de commissions
| Commission Textes
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- Présentation de la commission
- Point sur la réforme de la réforme de la procédure civile issue du décret du 11 décembre 2019
- État des lieux du développement des MARD dans les réformes, mise en place pratique et conséquences
- Droit du travail : rapport du groupe de travail institué par la Garde des Sceaux sur les effectifs dans les CPH
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| Commission Collaboration
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- Présentation des travaux de la commission
- Présentation de l’enquête collaboration
- Présentation du projet de rapport visant à renforcer le respect du caractère libéral de la collaboration (suite des Etats-généraux de l’Avenir de la Profession d’Avocat)
- Projet de rapport sur la parentalité
- Echange avec les avocats du barreau de Clermont-Ferrand autour de la collaboration.
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| Commission Droit et Entreprise et groupe de travail fiscalité
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- Présentation des actions d’influence de la Commission Droit et Entreprise auprès des pouvoirs publics
- Présentation des actions d’influence de la Commission Droit et Entreprise auprès de la Direction Générale des Entreprises pour promouvoir le rôle de l’avocat conseil d’entreprises
- Présentation des actions d’influence de la Commission Droit et Entreprise auprès de l’écosystème entrepreneurial pour développer le réflexe avocat auprès des entreprises
- Distribution du Guide du routard de la création et de la transmission
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| Commission Prospective et Innovation
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- Les avocats étoilés et l’e-réputation
- Les clics et l’éthique
- Vos questions à la commission PI
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| Commission Formation
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- Formation initiale : réforme, aides sur critères sociaux
- Formation continue : plateforme, FIF PL, spécialisations
- Etats généraux de l'avenir de la profession d'avocats : cliniques juridiques
- E-learnings proposés par le CNB
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| Commission Communication
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- Livret outils CNB avec la clé RPVA : demande de faisabilité en cours auprès de Certeurope
- Plaquette CNB : actualisation en cours (réflexion sur un format plus pratique et actualisation des outils à disposition des avocats)
- Sujets prioritaires des commissions : définir l’accompagnement possible de la commission communication
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| Commission Affaires Européennes et Internationales
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- Adoption du compte-rendu de la réunion du 7 février 2020
- Présentation de l’activité internationale du Barreau de Clermont-Ferrand et de ses jumelages
- Présentation des activités de la CAEI du CNB
- Exposition « Visages de la liberté : ils prennent le risque de défendre les avocats en danger »
- Projection du reportage « Enfants reporters de guerre » de la réalisatrice yéménite Khadija Al Salami
- Actualités européennes
- Projets prioritaires
- Droits de l’Homme, Défense de la défense
- Communication
- Retour sur les récents déplacements/récentes réunions
- Préparation des prochains évènements (jusqu'à la prochaine AG du 3 avril)
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Divers - Projets 2020
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15h - 16h30 : réunion du groupe de travail lutte contre le blanchiment
16h30 : Diffusion du film « enfants reporters de guerre au Yemen » (35 min)
17h - 20h : Assemblée générale
Samedi 14 mars
9h30 - 12h30 : Assemblée générale
Comment venir ?
Accès et stationnement pour le HALL 32 :
- Tramway et Bus : lignes A et B (arrêt Stade Marcel Michelin)
- Espace pour 2 roues
- Parcs relais et de proximité (pour trajet en tramway ou bus) – à titre indicatif, sous réserve de modification de la part de la T2C : (3,80 € pour la journée de stationnement et transport Tram/Bus de 4 personnes max).
- Parking place du 1er mai et espaces pour se garer à proximité
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